Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Il fait désormais l’objet d’une abondante littérature officielle, rédigée par des fonctionnaires qui n’ont jamais créé d’entreprises. Pour les entrepreneurs, l’effet risque pourtant d’être destructeur.
C’est en me renseignant en Belgique sur les possibles créations d’entreprise (puisque Tripalio que j’ai fondée envisage de s’exporter), que j’ai compris le mécanisme. Le conseiller que j’interrogeais m’expliquait qu’une entreprise de recherche et de développement peut bénéficier d’une « exonération du précompte » mais pas des cotisations de sécurité sociale sur ses recrutements. Je lui fais répéter la phrase: mais qu’est-ce que le précompte? C’est l’avance sur l’impôt sur le revenu payée par les salariés.
Ahhhh! c’est donc ça le lézard caché du prélèvement à la source: un renchérissement du coût du travail à hauteur de l’impôt payé par le salarié pour tout nouveau recrutement! Mais on ne nous l’avait pas dit!
Le prélèvement à la source tue la création d’entreprises
Lorsqu’un entrepreneur créera une entreprise, à partir du 1er janvier 2019, il devra faire l’avance de l’impôt payé par le salarié qu’il entend recruter.
Officiellement, bien entendu, cet impôt viendra en déduction du salaire proposé dans l’annonce. Mais pratiquement, si les Belges en sont venus à pratiquer des exonérations de « précompte », c’est bien parce qu’il existe un effet induit qui ne dit pas son nom: peu à peu, l’impôt est intégré, par le salarié, au calcul de sa rémunération.
Prenons un exemple simple: un entrepreneur crée une entreprise et promet un salaire de 1.500 euros nets… Jusqu’ici, il intégrait les cotisations salariales pour estimer son offre en brut. Désormais, il devra intégrer l’impôt mensuel payé par le salarié.
Si les cotisations salariales ont en partie disparu, ce n’est pas le cas des cotisations patronales. Celles-ci devront désormais être ajustées au volume global que le salarié demandera pour atteindre le net promis par l’employeur.
Bref, le coût du travail va sacrément augmenter. L’effet du prélèvement à la source sera inflationniste à un moment où la reprise pourrait avoir lieu.
Le prélèvement à la source et son inutile complexité
Rappelons que le prélèvement à la source ne dispensera pas d’une déclaration annuelle de revenus. Si cette mesure reporte sur les entreprises la charge de la collecte, elle ne simplifie la vie de personne.
La mesure a justifié 26 pages de Journal Officiel en son temps. Toute cette complexité pour rien.
Article écrir par Eric Verhaeghe pour son blog