Privatisation d'ADP : le Conseil constitutionnel dit oui à un référendum

5,68 %
Le titre ADP a perdu 5,68% en Bourse suite à la décision du Conseil
Constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la tenue d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la question de la privatisation d’ADP, la société qui gère les aéroports de Roissy, Orly et du Bourget. Mais pour que celui-ci puisse avoir lieu, les opposants à la privatisation doivent encore surmonter plusieurs obstacles.

La tenue d’un référendum est conditionnée au soutien d’un dizième des électeurs

La Constitution permet-elle d’organiser un référendum sur la privatisation d’ADP ? C’est sur cette question, dont la réponse n’était pas évidente, que devait se prononcer le Conseil constitutionnel. Car si l’article 11 de la Constitution dispose qu’un référendum ne peut pas porter sur un sujet abordé dans une loi promulguée depuis moins d’un an, la Constitution ne dit rien sur la possibilité d’organiser un référendum sur un projet de loi. En effet, la loi Pacte, qui devrait ouvrir la voie à la privatisation d’ADP, n’a pas encore été promulguée. Le Conseil constitutionnel a donc décidé que l’organisation d’un référendum était possible.

Mais si la voie est désormais ouverte, le processus prévu par la Constitution risque de prendre du temps, et n’est pas certain d’aboutir à la tenue d’un référendum. Car pour organiser un référendum d’initiative partagée (RIP), il faut recueillir les signatures des 10% du corps électoral, soit environ 4,7 millions de signatures, et cela dans un délai de 9 mois.

La tenue d’un référendum d’initiative partagé, un chemin semé d’embûches

Et même si les 4,7 millions d’électeurs choisissent d’exprimer leur soutien à ce projet de privatisation, rien n’est gagné. Les signatures devront ensuite être validées par le ministère de l’Intérieur. Une fois c’est fait, le Président de la République aura l’obligation de déclencher le référendum… mais seulement si la proposition de loi n’a pas été examinée à l’Assemblée nationale et au Sénat au cours des six mois suivants. Le jeu du calendrier sera donc capital dans ce dossier.

Rappelons que l’organisation de ce référendum a déjà recueilli le soutien de 185 parlementaires, soit le nombre nécessaire prévu par la Constitution, étape obligatoire qui ouvre la voie au recueil de signatures auprès d’électeurs. Conséquence immédiate de la décision du Conseil Constitutionnel : le titre ADP a perdu 5,68% en Bourse, soit la chute la plus lourde depuis le 8 août 2011.


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