Prothèse auditive : que prévoit concrètement la loi Macron ?

Vous avez besoin d’une prothèse auditive ? Découvrez de ce pas les changements relatifs à l'appareillage des malentendants initiés par la loi Macron.

Qu'en est-il de la loi Macron sur le remboursement d'appareils auditifs ?

La prise en charge à 100% de la prothèse auditive, de l’appareil dentaire et des lunettes était la mesure phare du programme santé d’Emmanuel Macron, pendant la campagne présidentielle. Ce projet prend tout son sens dans le domaine de l’audioprothèse, quand on sait que l’appareil auditif est l’équipement médical sur lequel le reste à charge du patient est le plus élevé. Découvrons ensemble en quoi consiste essentiellement cette réforme.

Une réduction significative du reste à charge

Il y aurait environ 6 millions de Français souffrant de difficultés d’audition, la moitié pouvant être appareillée. Mais seulement 35% seraient en effet, équipés d’un audioprothèse. Le prix en est d’ailleurs la principale raison. Jusqu’au 31 décembre 2018, le coût moyen d’une prothèse auditive était de 1500€ pour une oreille. La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) était de 199,71€, ce qui revenait à 850€, à la charge de la personne malentendante.

Mais, la réforme « 100% santé », instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 donne l’espoir d’une amélioration majeure de la situation. Il s’agit d’un dispositif de santé publique qui a pour objectif une prise en charge intégrale de l’appareil auditif par la Sécurité Sociale et les complémentaires de santé. Ce qui annule tout reste à payer pour les patients.

La mesure est devenue effective le 1er janvier 2019, et doit progressivement aboutir à un remboursement à 100% de la prothèse auditive, d’ici l’année 2021. Elle est donc à sa première phase qui consiste en :

- une réduction du prix de vente. On passe d’une moyenne de 1500€ à 1300€ ;

- une augmentation de la prise en charge sur tous les appareils. L’assurance-maladie rembourse désormais 300€ au lieu de 199,71€ par appareil ;

- une période d’essai de 30 jours  avant l’acquisition du nouvel appareil auditif, de même qu’une garantie de 4 ans ;

- une application du reste à charge zéro pour les enfants, les adolescents de moins de 20 ans et les personnes atteintes de cécité.

Vers un remboursement à 100% de la prothèse auditive

La réforme sur le remboursement de la prothèse auditive étant progressive, elle devrait continuer son évolution, les prochaines années.

En effet, 2020 marque la prochaine étape de la mise en œuvre du dispositif. Elle correspond à un remboursement supplémentaire de 250€ par appareil auditif. Le prix de vente sera donc plafonné à 1100€. La part de la Sécurité Sociale, quant à elle, augmentera et passera à 350€ par oreille. Par ailleurs, la prise en charge s’appliquera à tous types de prothèses (contour d’oreille, micro-contour et intra-auriculaire). Plus d’infos sur les différentes sortes d’appareil sur Astuce-sante.

L’année 2021 marquera l’accomplissement intégral de la réforme. À ce stade, les bénéficiaires pourront choisir entre deux propositions pour l’achat d’une prothèse auditive : l’offre « 100 % santé » et celle à prix libres.

Le panier « 100% santé » concerne tous les produits. Ces derniers doivent respecter un certain nombre de critères afin de garantir une audition confortable. Ils doivent comporter :

- au moins 12 canaux de réglage afin de permettre une bonne adaptation à la baisse de l’audition du patient ;

- au moins 3 options dont le système anti-acouphène, le réducteur de bruit, la connectivité sans fil, le système anti-réverbération, la directivité microphonique, la synchronisation binaurale, la fonction apprentissage de sonie, la bande passante élargie ≥ 6 000 Hz… ;

- une garantie de 4 ans pour tous les modèles d’appareil auditif.

Le prix de la prothèse auditive sera plafonné à 950€, soit une réduction de 150€ par rapport à 2020. La Sécurité Sociale prendra en charge 400€ et le reste à payer du patient disparaîtra.

La seconde possibilité, celle des prix libres concerne les appareils auditifs les plus performants. La base de remboursement reste la même que celle de l’option « 100% santé ». La grande différence consiste dans le fait que l’audioprothésiste fixe librement leur prix. La mesure prévoit néanmoins, la mise en place d’un mécanisme permettant de définir un plafond infranchissable de 1700€ par appareil. Le remboursement de la Sécurité sociale correspondra ici également à 400€.

Ces deux offres correspondent à la nouvelle nomenclature qui prévoit uniquement deux classes de prothèse auditive au lieu des quatre qui existaient précédemment.


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