Protocole national en entreprise : voici ce que contient la nouvelle version

2 millions
La France compte près de 2 millions de professionels de santé.

Le Protocole national en entreprise vient d’être mis à jour une nouvelle fois. La version du 9 août 2021 intègre des dispositions sur la vaccination contre le Covid-19 et le pass sanitaire.

Obligation vaccinale des soignants : deux exceptions existent

Nouvelles obligations pour les employeurs et les salariés : le Protocole national en entreprise a à nouveau été mis à jour. Cette fois-ci, il fait mention de la vaccination dans les services de santé au travail, lorsque cette possibilité existe dans l’entreprise. (Néanmoins, les services de santé au travail n’ont pas l’obligation d’organiser la vaccination.) Mais lorsqu’une vaccination est organisée, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés sur les modalités pour y accéder. Si le salarié souhaite s’absenter de son lieu de travail pour se faire vacciner (que ce soit dans les services de santé au travail ou dans un centre de vaccination), les employeurs ont l’obligation de lui accorder cette absence, sans perte de salaire.

Pour les soignants et les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social, il existe en revanche une obligation vaccinale. Les seuls travailleurs exemptés sont ceux ayant une contre-indication médicale (prouvée par un justificatif médical) et les personnes ayant eu le Covid-19 au cours des six derniers mois, jusqu’à l’écoulement de ces six mois (la présentation d’un certificat de rétablissement est alors requise).

Absence de pass sanitaire (pour tous les salariés) ou de vaccination (pour les soignants) : le contrat de travail sera suspendu

La mise en place de l’obligation vaccinale pour les soignants sera néanmoins progressive. Jusqu’au 14 septembre inclus, s’ils ne sont toujours pas vaccinés, ils pourront présenter le résultat négatif d’un test Covid-19 de moins de 72 heures. Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, ils seront admis sur le lieu de travail s’ils ont effectué au moins une première dose. Ensuite, à compter du 16 octobre 2021, ils doivent être en mesure de présenter le justificatif du schéma vaccinal complet.

Un chapitre du nouveau Protocole est dédié au pass sanitaire, dont l’obligation pour les salariés entre en vigueur le 30 août 2021. Le Protocole dispose que « lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation vaccinale ne présente pas les justificatifs à son employeur, ce dernier l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation. […] Le salarié concerné par cette interdiction d’exercer peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. À défaut, son contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération ». Les mêmes dispositions s’appliquent aux soignants qui feront défaut à leur obligation vaccinale.


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