Quelle fiscalité appliquée à une assurance vie en 2022 ?

Nombreux sont les Français qui optent pour un contrat d’assurance vie. En effet, il est possible de profiter d’une fiscalité intéressante avec un tel contrat, bien que les réglementations soient relativement complexes à comprendre. En effet, les règles ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’un rachat ou d’une transmission par exemple. De plus, il est souvent nécessaire de patienter plusieurs années après l’ouverture d’un contrat pour bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse.  

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, de nombreux points doivent être examinés, notamment pour limiter les frais annuels mais aussi pour obtenir un rendement intéressant. Toutefois, s’informer à propos de la fiscalité dès le départ est idéal dans la mesure où cela vous permettra d’évaluer au bout de combien d’années vous pourrez concrétiser votre projet par exemple, ou encore pour savoir quel est le moment idéal pour réaliser une donation de votre vivant.  

Une fiscalité favorable pour ce produit d’épargne  

Différentes règles fiscales s’appliquent en fonction du moment où vous souhaitez retirer votre argent mais également selon votre âge. Tant que vous ne touchez ni à vos investissements ni à vos intérêts, vous n’êtes pas imposé sur votre assurance vie.  

En revanche, à compter du moment où vous réalisez des retraits ou encore en cas de succession, un barème d’imposition est appliqué. N’hésitez pas à consulter un tableau récapitulatif de la fiscalité pour une assurance vie afin de connaître le pourcentage de votre épargne qui sera imposé en cas de retrait partiel ou total par exemple. De nombreuses données sont prises en compte pour savoir de quelle manière vous serez imposé. Il convient de lire soigneusement votre contrat d’assurance vie avant de le signer afin de savoir, par exemple, à partir de quel moment vous pourrez retirer votre épargne pour concrétiser un projet ou encore pour réaliser une donation à un proche de votre vivant.  

Le rachat de votre épargne, ou, autrement dit, le retrait de cette dernière, qu’il soit partiel ou total, est intéressant à partir du moment où un certain nombre d’années se sont écoulées depuis la souscription du contrat. En effet, il faut en moyenne patienter 8 ans avant de pouvoir bénéficier d’une fiscalité optimale. Notez que dans tous les cas, vos gains sont les seuls à être imposés, le montant des versements réalisés depuis l’ouverture du contrat n’est pas pris en compte pour le calcul de votre assiette fiscale.  

Par ailleurs, les versements effectués avant le 27 septembre 2017 ne sont pas imposés de la même façon que ceux qui ont été réalisés après cette date. Consulter le tableau rassemblant toutes les données relatives à l’imposition des assurances vie vous permettra de déterminer le taux d'imposition applicable en cas de rachat.  

Une fiscalité particulière dans le cas d’une succession  

De nombreux Français se tournent vers l’assurance vie dans le but de préparer leur succession en raison de la fiscalité avantageuse qui est appliquée à ce produit d’épargne. Deux critères sont pris en compte pour déterminer la fiscalité appliquée au capital remis au bénéficiaire : l’âge du souscripteur lorsque les différents versements ont été réalisés et la date à laquelle ils ont été effectués.

Ainsi, une certaine partie du capital transmis sera exonéré d’impôt selon si les versements ont été réalisés avant ou après les 70 ans de l’assuré.    

Notez que le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré des frais de succession. Cela est effectif depuis 2007, via la loi TEPA, et s’applique donc également au capital de l’assurance vie dont le conjoint ou partenaire de PACS hérite.  

En plus de cela, il est tout à fait possible de disposer de plusieurs assurances vie, de cette façon, il est possible de simplifier la succession en désignant un bénéficiaire précis pour chaque contrat.  

Une fiscalité absente dans certains cas particuliers  

Il est possible de ne pas être imposé sur les versements ni sur les intérêts et plus-values dans certains cas prévus par le législateur. Ainsi, si vous êtes licencié, ou même votre conjoint, vous pourrez réaliser un rachat de votre épargne sans être imposé. Il en va de même en cas de liquidation de votre entreprise ou de celle de votre conjoint, si l’un de vous est mis en retraite anticipée ou encore si vous subissez une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.    

Si vous avez souscrit votre contrat il y a de nombreuses années, il est également possible que vous puissiez retirer votre argent sans être imposé. C’est notamment le cas si votre contrat a été souscrit avant le 1er janvier 1983 ou encore si les derniers versements ont été réalisés sur votre assurance vie avant le 25 septembre 1997.  


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