Quels sont les critères à respecter pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé ?

3 000 €
Le dispositif d'accession à prix maîtrisé de Toulouse plafonne par
exemple le prix du mètre carré utile à 3 000 euros.

Pour conserver un certain dynamisme et éliminer le cloisonnement social, de plus en plus de villes mettent en place un dispositif très intéressant pour les ménages les plus modestes : l'accession à prix maîtrisé.

Grâce à un accord passé entre un ou plusieurs promoteurs et la mairie d'une ville comme Toulouse, certains ménages peuvent bénéficier de prix en dessous de ceux du marché pour acheter des logements neufs situés dans les différents quartiers de la commune. C'est une véritable opportunité pour des ménages qui ont toujours vu l'investissement immobilier comme un rêve inaccessible, alors qu'il demeure la manière la plus sûre de placer de l'argent à l'heure actuelle, même et surtout au vu de la conjoncture économique. Toutefois, tous les ménages ne peuvent bénéficier de l'accession à prix maîtrisé à Toulouse, certains critères devant être respectés.

Différents plafonds en ce qui concerne les revenus du ménage

Selon le nombre de personnes qui vont venir composer le ménage, les plafonds ne seront pas les mêmes. Ils sont, en plus de cela, variables selon la zone dans laquelle se trouve la ville concernée. La ville de Toulouse par exemple se situe en zone B1, ce qui signifie qu'une personne seule souhaitant bénéficier de l'accession à prix maîtrisé ne doit pas avoir déclaré plus de 30 000 euros durant l'année choisie comme étant celle de référence. Pour un ménage composé de 4 personnes, le plafond est relevé à 60 000 euros, il est donc dégressif. (voir le tableau plafonds des revenus selon le nombre d’occupants et de la zone géographique sur Immobilierneuftoulouse.fr) L'année de référence se trouve être l'année N-2, il faut donc veiller à fournir la bonne déclaration de revenu fiscal. 

Un logement qui doit respecter quelques normes

Tous les logements d'une ville comme Toulouse ne sont pas concernés par l'accession à prix maîtrisé. En effet, un logement intégré à ce dispositif devra impérativement être neuf et par la même occasion, avoir été construit dans le respect de la norme RT 2012. L'accession à prix maîtrisé à aussi pour but de donner accès aux ménages modestes à des logements respectant les normes environnementales. Permettre à des ménages d'acquérir de tels logement, c'est augmenter leur pouvoir d'achat et leur offrir un confort supérieur à celui auquel ils pouvaient prétendre auparavant. En ce qui concerne le prix de vente, il va également être plafonné, afin que les ménages modestes puissent en faire l'acquisition. Le dispositif d'accession à prix maîtrisé de Toulouse plafonne par exemple le prix du mètre carré utile à 3 000 euros. 

Tous les points qui doivent être respectés par les futurs propriétaires

Le fait d'avoir des revenus modestes ne permet pas à un ménage de bénéficier de l'accession à prix maîtrisé. Il faut également que le ménage soit primo-accédant, c'est à dire que durant les deux années précédant l'acquisition potentielle du nouveau logement, il n'ait pas déjà acheté un bien. Il doit par ailleurs faire de ce nouveau logement sa résidence principale, et non secondaire, durant un temps donné. Enfin, notez que le ménage souhaitant bénéficier de l'accession maîtrisée doit apporter une certaine somme d'argent pour espérer obtenir un crédit.


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