Pourquoi l'abaissement du quotient familial est injuste

  • Le quotient familial vient d'être plafonné à 2000 euros par enfant
    afin de financer l'augmentation de l'allocation rentrée scolaire
    (ARS).
Crédit Photo : cc/flickr/piu bella photographie

Le quotient familial vient d'être plafonné à 2000 euros par enfant
afin de financer l'augmentation de l'allocation rentrée scolaire
(ARS).

Annoncée par le gouvernement pour financer l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, la mesure d'abaissement du plafond du quotient familial vient d'être adoptée par le Parlement.

 

C'est ainsi un élément de politique familial qui se trouve réduit au profit d'un autre, mais ce dernier à caractère social ; la mesure revient à faire de la fiscalité un facteur de redistribution entre familles avec enfants, alors que l'impôt sur le revenu doit exprimer la solidarité entre tous les foyers, ceux avec enfants et ceux sans enfants.

Si l'on peut imaginer, compte tenu des ressources de l'État, de réduire les aides accordées à certains foyers, il n'est pas juste de favoriser certaines familles au détriment d'autres ; en pratique, les familles aisées sans enfant se trouvent mieux traitées que les familles aisées avec enfants. Est-ce bien ce qu'on voulait faire ?

La mesure prise vient dégrader la logique de la fiscalité sur le revenu en entamant la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille, qui est pourtant un principe constitutionnel. Et c'est finalement un nouveau grignotage de la politique familiale qui, il faut le rappeler, comporte 4 piliers : allocations familiales universelles, fiscalité, services, allocations sous condition de ressources qui viennent compenser l'effet des mesures fiscales pour les familles qui ne paient pas d'impôt.

Ces 4 piliers présentent un ensemble équilibré et cohérent. Il est inconséquent de toucher à l'un dans l'ignorance des autres. Injuste, cette mesure inopportune vient aggraver le manque de lisibilité de notre politique familiale ; à mélanger tout on finit par oublier les objectifs visés. C'est plus que regrettable au moment où les familles ont particulièrement besoin d'être encouragées et soutenues.  

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