Le rapport de Pierre Lescure marque la possible fin du système Hadopi

  • Le rapport de Pierre Lescure comporte 75 propositions et notamment la
    suppression du système Hadopi tel qu'il existe depuis sa mise en place
    par Nicolas Sarkozy.

Le rapport de Pierre Lescure comporte 75 propositions et notamment la
suppression du système Hadopi tel qu'il existe depuis sa mise en place
par Nicolas Sarkozy.

Les choses évoluent dans le numérique ce lundi. Pierre Lescure, l'historique et ancien patron de Canal+ remet aujourd'hui son rapport intitulé "l'acte deux de l'exception culturelle." Un rapport qui pourrait bien enterrer le système Hadopi, chargée de la diffusion et de la protection des oeuvre et des droits d'auteurs.

 

C'est ce lundi matin que François Hollande recevra sur son bureau le rapport de Pierre Lescure. Présentée dans la foulée par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, l'étude pourrait bien régler le sort de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, la fameuse Hadopi.

En effet, la mesure principale du rapport serait de supprimer la coupure de l'accès à Internet en cas de téléchargement illégal abusif. Cette mesure faisait, depuis la mise en place du système par Nicolas Sarkozy, d'épée de Damoclès pesant sur la tête des hackers de tout poil. Et tout en maintenant le principe de la "riposte graduée", à savoir une sanction équivalent à l'infraction, la déconnexion pourrait fort bien être remplacée par des amendes. L'organisation elle même de la structure Hadopi serait également bouleversée.

La forme actuelle d'Hadopi et les 70 personnes qui y travaillent serait supprimée pour une incorporation au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Mais les autres missions d'Hadopi, à savoir l'étude du comportement des internautes de France, et la promotion de l'offre légale de téléchargement seront maintenues. Ce transfert permettrait cependant de faire des économies, à l'heure où le budget de la Haute Autorité a été amputé d'un tiers, à 8 millions d'euros.

Le CSA pourrait donc se voir confier de nouvelles missions, et notamment celle de régir les médias Internet en plus de la gestion des médias dits "traditionnels". Le rapport remis ce lundi par Pierre Lescure comporte au total 75 propositions et représente près de douze mois d'auditions, de travail et de dialogue avec les professionnels du secteur.