Décidément le gouvernement a du mal à étendre l’assiette de la redevance TV aux smartphones, tablettes et autres ordinateurs ce qui lui permettrait de la faire payer à la quasi-intégralité des ménages français. Alors qu’un nouvel amendement allant en ce sens a été déposé à l’Assemblée Nationale, le Sénat a balayé d’un revers de la main cette idée.
L’élargissement de la taxe ? Une idée qui ne convainc pas
L’idée d’élargir la taxe sur la redevance TV revient régulièrement dans les débats : il s’agit de faire payer cette taxe, actuellement payée par les ménages ayant une télévision, par tous les ménages ayant un smartphone, une tablette, une télévision ou un ordinateur. L’argument des défenseurs de cette taxe est celui de la possibilité de regarder les chaînes publiques sur ces nouveaux supports. Or la taxe permet de financer en partie les chaînes publiques qui, en outre, font l’objet de grosses économies.
Pour les sénateurs, ça n’a tout simplement aucun sens. NextImpact relate que le sénateur Roger Karouchi a posé la question : « pourquoi imposer le contribuable qui ne regarde pas la télévision sur sa tablette ? ». Une question justifiée qui présage déjà des plaintes de la part de contribuables remontés : ce n’est pas parce qu’on a un smartphone qu’on regarde forcément la télévision sur ce dernier.
Les amendements rejetés mais l’idée reviendra
Les sénateurs estiment qu’il faudrait d’abord faire des économies chez France Télévisions avant de penser à augmenter les taxes. Surtout que le contrôle de cette nouvelle assiette est quasiment impossible : comment surveiller la possession d’un smartphone ou d’une tablette lorsque, par exemple, un Français va acheter son appareil en Allemagne ? Les contrôles risquent de coûter cher, peut-être même plus cher que les recettes.
Du coup, les sénateurs n’ont pas été convaincus : les deux amendements proposés par le député David Assouline ont été rejetés. Celui sur l’élargissement de l’assiette mais également celui sur l’augmentation de 1 euro de son montant.