Le redressement fiscal contre Amazon devient un arrangement à l'amiable

196 MILLIONS
Le fisc avait infligé un redressement fiscal de 196 millions d'euros à
la filiale française d'Amazon.

Le fisc n'encaissera pas les 196 millions d'euros du redressement fiscal infligé à la filiale française d'Amazon en 2012. Les deux parties ont fini par signer un accord à l'amiable dont le montant n'a pas été révélé, selon BFM TV.

En 2012, Bercy notifiait Amazon France d'un redressement fiscal de 196 millions d'euros portant sur la période allant de 2006 à 2010. Le fisc reprochait à l'entreprise de ne pas déclarer tous les revenus générés dans l'Hexagone ; comme la plupart des multinationales du net exerçant leur activité en Europe, Amazon déclare la majeure partie de son chiffre d'affaires dans un pays où la fiscalité est plus accueillante. En l'occurrence, le Luxembourg. 

Un centre décisionnel en France

Le fisc estimait qu'Amazon possédait en France « un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Dans la foulée, Bercy infligeait des redressements à plusieurs entreprises du net. Hélas pour le fisc, le tribunal administratif de Paris statuait en juillet dernier que ce raisonnement ne tenait pas. Il s'agissait d'une décision concernant Google, mais qui s'applique également à Amazon.

Négociations

Le gouvernement s'est donc résigné à proposer des négociations pour solde de tout compte. Amazon est la première société à signer une entente à l'amiable en France ; en ce qui concerne le dossier Google, un appel est toujours en cours. Le géant de l'e-commerce a assuré que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ». Des discussions avec d'autres groupes internet ne sont pas à exclure.


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