La fin de l’année 2019, pour le gouvernement, paraît très compliquée. Après une réforme des retraites qui ne passe pas et qui a causé celle qui s’annonce comme une grève historiquement longue, voilà qui la réforme du calcul des Aides personnalisées au logement (APL) est une nouvelle fois reportée. Oui, une nouvelle fois : c’est la quatrième fois en un an.
La réforme des APL : un casse-tête ?
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, a annoncé le jeudi 26 décembre 2019 un nouveau report de la réforme sur le calcul des APL. Le nouveau calcul, qui prendra en compte les revenus de l’année en cours et non plus les revenus de l’année N-2, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Mais il semblerait que, techniquement, ce soit très compliqué à mettre en place.
Ainsi, le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du nouveau calcul au 1er avril 2020, ce qui fait de la réforme des APL définitivement une mauvaise blague pour des millions de ménages qui verront leurs allocations baisser ou être supprimées. On estime à 1,8 million le nombre de ménages dans ce cas en France, alors qu’il n’y a pas réellement de gagnants : les APL n’augmentent pas, au mieux, selon la réforme, ils restent tels quels.
« Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre », a déclaré le ministre dans son communiqué. Une annonce qui semble être une réponse à la demande de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) qui avait demandé de « décaler la date d’entrée en vigueur de la réforme d’un trimestre afin de s’assurer des meilleures qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d’allocataires ».
La réforme nécessite effectivement de modifier de fond en comble le calcul des APL et de l’ensemble des aides sociales… ce qui est, techniquement, très compliqué. Avec la grogne actuelle, et sachant que les aides sociales s’adressent aux plus démunis, il vaudrait mieux éviter un couac dans les versements...
La réforme n’est pas (encore) remise en cause
Pour les 1,8 million de ménages perdants, c’est une aubaine : ils continueront de toucher les APL comme avant pendant encore trois mois. Quelques centaines d’euros de plus qui ne pourront que faire du bien au portefeuille, surtout après les dépenses de fin d’année. Mais il n’y a, officiellement, aucune intention du gouvernement de lâcher du lest auprès des ménages pour influencer le soutien à la grève contre la réforme des retraites. Ni, d’ailleurs, une question de remise en cause de la réforme en elle-même. Sur ce pointe, Julien Denormandie a été très clair « cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources ».
Reste que, pour le gouvernement, c’est une nouvelle perte d’argent : la réforme devait initialement entrer en vigueur au premier semestre 2019 et prévoit des économies de 1,2 milliard d’euros par an. En 2019, c’est environ 1 milliard d’euros d’économies en moins pour l’État que le report de la réforme, et en 2020 ce seront environ 300 millions d’euros de moins.
Du moins, si la réforme réussira bel-et-bien à être mise en place au 1er avril.