Réforme du code du travail : quels changements en perspective ?

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Laure De Charette Publié le 9 mai 2017 à 12h37
Emmanuel Macron Fortune Patrimoine Millions Euros
3Emmanuel Macron a fixé trois chantiers prioritaires, dont celui du Travail.

« Le deuxième chantier sera celui de la société du travail ». Voilà une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. En quoi consistera précisément cette réforme du code du Travail à laquelle il aspire ?

Loi Travail saison 2

Le nouveau Président de la République rêve d’une loi Travail XXL. Vous avez aimé la loi El-Khomri ? Vous adorerez la loi qui va lui succéder. Emmanuel Macron veut en effet libérer le marché du travail. Pour cela, il veut notamment accorder la primauté absolue aux accords d'entreprise. Sachant que la loi El Khomri permet déjà, en matière d'accords sur le temps de travail, à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche. Lui veut aller plus loin.

Il souhaite même étendre cette règle à tous les domaines, pas seulement au temps de travail, dès lors que l'accord conclu au niveau de l'entreprise est majoritaire, c'est-à-dire qu'il a été conclu par des syndicats représentant au moins 50% des salariés.

Mais si l'accord est minoritaire (signé par des syndicats représentant 30% des salariés), Emmanuel Macron propose de donner à l'employeur (et non plus seulement aux syndicats !) la possibilité d'organiser un referendum auprès des salariés, comme l’explique La Tribune.

Et si le « oui » l'emporte, alors l'accord sera validé... même sans l'accord des syndicats majoritaires. Une manière de contourner les syndicats, et d’avancer…

Pas touche aux 35 heures

Quid des 35 heures ? Sans doute de peur de se mettre à dos l’ensemble de la gauche et des organisations syndicales réunies, le nouveau chef de l’Etat a promis de ne pas toucher aux 35 heures. En revanche, il propose de rétablir l'exonération de cotisations sociales sur les « heures sup ». Cette mesure avait été instaurée par Nicolas Sarkozy en 2008 et supprimée par François Hollande en 2012.

Pour ne pas perdre de temps en tergiversations à ses yeux inutiles, pour procéder de manière « rapide et efficace » comme il le souhaite, il a promis de faire passer sa réforme par le biais des ordonnances dès cet été.

Une ordonnance est une "mesure prise par le gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement". Pour pouvoir prendre une ordonnance, le gouvernement doit d’abord demander l’autorisation au Parlement. Une fois prises, les ordonnances doivent quand même être ratifiées par le Parlement.

Reste à savoir si à l’issue des législatives, ledit Parlement lui sera favorable... ou non !

Cropped Favicon Economi Matin.jpg

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

Suivez-nous sur Google News Economie Matin - Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

Aucun commentaire à «Réforme du code du travail : quels changements en perspective ?»

Laisser un commentaire

* Champs requis