Le projet de réforme des retraites sera bientôt présenté

La présentation des préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, aura lieu – sauf mauvaise surprise – le jeudi 18 juillet prochain. Il s’agira, selon Les Echos, d’une réunion avec les partenaires sociaux, qui ont été largement consultés au cours des derniers 18 mois, et qui se dont parfois plaint de l’être de façon un peu vague : cette fois, le Haut-commissaire devrait leur présenter un projet en bonne et due forme.

Régime unique, ou système unique ?

Chacun s’attend à ce que le projet soit un régime ou un système universel par points. Mais quelle différence existe-t-il entre « régime unique » et « système unique » ? Dans un régime unique, tous les assurés sociaux se verraient appliquer exactement les mêmes règles en ce qui concerne la retraite par répartition. Que l’on soit salarié du secteur privé ou fonctionnaire, ou professionnel libéral, ou exploitant agricole, ou chef d’entreprise, les droits à pension s’obtiendraient exactement de la même manière, sous forme de points (attribués selon des règles identiques pour tous), et le calcul des pensions à partir de ces points obéirait à des règles universelles. Rien n’empêcherait des organisations professionnelles ou des employeurs de proposer en sus une retraite par capitalisation taillée sur mesure pour telle ou telle catégorie, tenant compte par exemple du caractère dangereux, insalubre, ou particulièrement fatiguant, du travail effectué, mais le régime « de base » par répartition serait le même pour tous.

Un système unique coifferait une pluralité de régimes. Certes, tous ces régimes fonctionneraient par points, mais il pourrait exister des particularités dans le mode d’acquisition des points. Par exemple, peut-être les fonctionnaires continueraient-ils à ne cotiser pour la répartition que sur leurs traitements statutaires, les cotisations sur les primes et les heures supplémentaires continuant à financer comme actuellement une retraite par capitalisation. Autre exemple, les professionnels libéraux pourraient n’être assujettis à cotiser pour la répartition que jusqu’à un certain niveau de revenu, par exemple 3 fois le SMIC, et les revenus situés au-delà serviraient de base à des cotisations pour la capitalisation. Bref, les différents régimes actuels conserveraient certaines spécificités, tout en faisant caisse commune pour la répartition.

Le passage au système unique, et a fortiori au régime unique, rendrait inutile la malheureuse compensation démographique, qui sert actuellement – tant bien que mal – à faire passer un peu d’argent des caisses ayant un nombre correct de cotisants par rapport à celui de leurs pensionnés aux caisses couvrant une catégorie professionnelle en mauvaise posture démographique, par exemple les exploitants agricoles ou les cheminots. Dans le système unique, comme dans le régime unique, toutes les cotisations seraient versées à une caisse commune, et réparties entre les régimes de retraites par répartition au prorata du nombre de points à honorer. Ce serait un progrès important, mais cela resterait en deçà de ce dont la France a besoin pour repartir du bon pied en matière de retraites. Un « plus, plus » (le régime unique) serait bien préférable à un simple « plus » (le système unique). Voyons pourquoi.

Retraite et investissement

Notons d’abord que régime unique ne signifie nullement caisse unique. Il importe que chaque assuré social ait comme interlocuteur une institution à taille humaine, connaissant ses adhérents et leurs spécificités, et leur offrant des compléments de retraite en capitalisation, des formules de viager, des assurances-vie, etc. Il serait d’ailleurs possible et souhaitable de confier à ces « institutions » le soin de s’occuper aussi de l’assurance maladie et des prestations familiales, de telle façon que chaque assuré social trouve toute la gamme des services d’assurances sociales auprès de celle de ces institutions qu’il aurait choisi.

Le régime unique a l’avantage de la simplicité et de l’égalité. Il évite la pluralité des pensions, source de complication pour les assurés sociaux, et de frais de gestion inutiles. Mais surtout, il permettrait de rompre le lien obsolète qui existe aujourd’hui entre l’activité professionnelle et la pension de retraite. Notre système est basé sur une idée économiquement ridicule : nous aurions droit à une pension parce que nous aurions travaillé professionnellement.

Il n’existe de report de revenu de l’époque professionnellement active de la vie à l’époque professionnellement inactive, ou moins active, que grâce à l’investissement. C’est une des rares certitudes que nous ayons en économie : préparer l’avenir est synonyme d’investir. Hélas, le législateur n’a jamais compris cela, malgré les propos limpides d’Alfred Sauvy, qui expliquait : « nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations vieillesse, mais par nos enfants ». Pourquoi nos enfants ? Parce que la mise au monde, l’entretien et l’éducation des enfants est l’investissement le plus important. Les travaux sur le capital humain sont nombreux et certains sont de grande qualité, mais apparemment aucun président de la République, chef de Gouvernement ou ministre des affaires sociales n’a pris la peine de les lire. Quant aux Parlementaires, il s’en trouve peut-être quelques-uns qui ne sont pas restés totalement ignares en la matière, mais s’ils existent, ils sont discrets comme la violette.

Le politiquement correct consiste en effet à croire que ce sont les cotisations versées au profit de nos anciens qui doivent nous ouvrir des droits à pension. Cette croyance est inepte, puisque s’il n’y avait pas de naissances, ou si les enfants et les jeunes n’étaient en aucune manière préparés à exercer une activité productive, les cotisants pourraient bien chercher à faire valoir leurs droits à pension, il n’y aurait rien à leur verser si ce n’est des euros dépourvus de pouvoir d’achat, puisque rien ne serait plus produit. Il existe peu de domaines dans lesquels les relations de cause à effet soient aussi claires, et cependant nos homme politiques s’accrochent aux vieilles lunes, datant des origines de nos systèmes de pension, qui fonctionnaient initialement par capitalisation. Imaginons que tous nos édiles croient les TGV tractés par des locomotives à moteur, et nous aurons une idée de ce qu’est la bévue de nos hommes politiques en matière de retraites par répartition.

Pourquoi nous faut-il un régime unique ?

Quel rapport a ceci avec le choix d’un régime unique plutôt qu’un système unique ? Tout simplement, conserver une pluralité de régimes, même si tous fonctionnent avec les mêmes points, servirait surtout à conserver des modalités d’attribution des points liées à la spécificité des activités professionnelles : on entérinerait le mythe selon lequel la retraite est due parce qu’on a travaillé de telle et telle manière, qu’on a par exemple droit à davantage de points par euro cotisé si l’on exerçait un métier pénible ou dangereux. On ne fermerait pas la boîte de Pandore des liens entre l’activité professionnelle et les droits à pension.

Toutes ces idées absurdes qui ont été imprégnées dans nos cerveaux ne se dissiperont que si l’on effectue une rupture nette et franche avec l’ancien système. Pour instaurer un système moderne, économiquement rationnel et viable, il faut en finir avec le sentiment que nous aurons une pension parce que nous avons cotisé pour nos « vieux ». Il faut que, quelle que soit la profession exercée, les points de retraite soient obtenus exclusivement au prorata de nos investissements dans la jeunesse. J’ai expliqué maintes fois la nécessité d’une cotisation jeunesse productrice de droits à pension, cotisation finançant à la fois toutes les dépenses liées à la grossesse, à la santé des enfants et des jeunes, et à leur instruction, c’est-à-dire à tout ce qui contribue à l’investissement dans la jeunesse par l’intermédiaire des institutions publiques. J’ai également expliqué que les parents devraient recevoir des points ès-qualité au titre de leur fonction éducatrice. La rupture avec l’optique actuelle de droits liés à l’activité professionnelle doit être claire et nette, faute de quoi le législateur ne fera que ripoliner la façade de l’édifice décrépi, il ne le remplacera pas par un édifice moderne, reposant sur des fondations économiques solides, capable de donner à la France une grande longueur d’avance dans ce domaine crucial.

Le passage au « régime unique » ne suffira pas à nous doter d’un système de retraites intelligent. Les responsables politiques et les partenaires sociaux étant majoritairement enfermés dans une bulle d’idées archaïques relatives aux retraites par répartition, nous allons avoir, dans un premier temps, le maintien de l’attribution des points au prorata des cotisations vieillesse et donc des revenus professionnels. Mais ensuite, dans un régime unique, l’absurdité de ce mode d’attribution pourra plus facilement être reconnue, puisque les particularités catégorielles, les avantages liées à l’activité professionnelle, auront disparu. Une petite « fenêtre de tir » s’ouvrira un jour pour enfin réaliser la seconde étape de la réforme des retraites, celle qui rendra le droit cohérent avec la réalité économique, c’est-à-dire avec ce que j’appelle le théorème de Sauvy, que je répète en conclusion en ajoutant quelques mots : « en dépit de lois absurdes, nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations vieillesse, mais par nos enfants ». 


A découvrir

Jacques Bichot

Jacques Bichot est économiste, mathématicien de formation, professeur émérite à l'université Lyon 3. Il a surtout travaillé à renouveler la théorie monétaire et l'économie de la sécurité sociale, conçue comme un producteur de services. Il est l'auteur de "Les enjeux 2012 de A à Z" aux Editions de l'Harmattan, de "La mort de l'Etat providence ; vive les assurances sociales" avec Arnaud Robinet, de "Le Labyrinthe ; compliquer pour régner" aux Belles Lettres et de "La retraite en liberté" au Cherche Midi.