Réforme de la taxe d'habitation : les maires s'inquiètent

500 EUROS
La suppression de la taxe d'habitation rapporterait 500 euros par an
en moyenne aux ménages.

Les ménages français l’attendaient : la réforme de la taxe d’habitation qui devrait, à terme, exonérer 80 % des foyers de la payer. Une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui a eu, pendant quelques semaines, des bâtons dans les roues. Mais le Président a décidé de poursuivre sur sa lancée au grand dam des maires de France qui commencent sérieusement à s’inquiéter.

La taxe d’habitation réduite dès 2018 pour 80 % des ménages

La réforme se fera finalement en trois phases et elle commencera dès 2018. 80 % des ménages, à l’horizon de 2020, ne paieront plus la taxe d’habitation qui ne sera due que par les 20 % les plus riches en termes de revenus annuels. Dès 2018, donc, la taxe d’habitation des ménages touchant moins de 20 000 euros par part fiscale baissera d’un tiers.

Il en sera de même en 2019 et 2020 pour arriver, à terme, à une exonération totale. Une réforme qui devrait apporter quelques centaines d’euros de pouvoir d’achat aux ménages concernés, soit 18 millions sur les 27 millions de ménages locataires ou propriétaires occupants (la taxe d’habitation est due par les personnes habitant dans l’appartement ou la maison au 1er janvier de chaque année).

Mais attention, 4 millions de ménages sont déjà exonérés sous conditions de revenus ce qui fait que la taxe d’habitation ne sera, en 2020, que payée par 5 millions de foyers en France, les plus riches.

Les maires craignent pour les caisses de leur commune

Si les Français ne seront qu’heureux de ne plus devoir payer cette taxe (qui vient s’ajouter à la taxe foncière pour les propriétaires), les maires, de leur côté, commencent à s’inquiéter : la taxe d’habitation arrive directement dans les caisses de leur commune et est même une grosse part de leur budget annuel.

L’État, lui, a depuis des années commencé à réduire la dotation des communes afin de faire des économies : la fin de la taxe d’habitation va encore réduire leur financement. La réforme devrait coûter quelques 10 milliards d’euros à terme.

Lundi 17 juillet 2017, lors de la conférence nationale des territoires qui se tient au Sénat, les maires de France vont tenter d’avoir des explications et d’être rassurés tandis que le gouvernement veut réussir à les convaincre du bien-fondé de sa réforme. Emmanuel Macron et son équipe ont promis que l’intégralité des sommes que ne paieront plus les contribuables seront remboursées par l’État mais l’inquiétude est palpable : Bercy doit faire d’énormes efforts et a annoncé de grosses économies, notamment pour respecter l’engagement d’un déficit public sous les 3 % demandé par le Pacte de Stabilité de l’Union Européenne.


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