Réforme territoriale : pas plus de 150 élus par région

Au terme de la réforme, le nombre de régions sera passé de 22 à 14.

Il va falloir s'y faire. Le gouvernement, qui a décidé de ne plus rien lâcher que ce soit pour la SNCF ou les intermittents du spectacle, veut lancer à marche forcée son big bang territorial. Le nombre de régions passera donc de 22 à 14.

La loi réduit le nombre de régions et d'élus

Le Conseil des ministres sera ce mercredi l'occasion pour le gouvernement de déposer deux projets de loi touchant à la réforme territoriale qui va redessiner la carte de France. En plus du nombre réduit de régions, le premier texte définit le nombre de conseillers régionaux.

Aucune région issue de la réforme ne dépassera les 150 conseillers. L'Ile-de-France passera ainsi de 208 à 150, même si le périmètre de la région ne change pas. Il en ira de même pour les nouvelles régions comme Auverge-Rhône-Alpes (203) et Centre-Limousin-Poitou-Charentes (174).

Nouvelles élections, nouvelles compétences

La loi modifie également la date des élections régionales et départementales, qui auront lieu en novembre 2015, après la fusion des régions donc. En revanche, le mode de scrutin à la proportionnelle ne change pas; chaque département aura droit à au moins un siège. Tout cela ne va pas manquer de créer des crispations chez les élus qui vont devoir s'entendre pour couper des postes. Certes, la règle du non-cumul des mandats va créer un ballon d'air et libérer de nouveaux postes d'élus à pourvoir, mais la disparition programmée des conseillers départementaux, d'ici à 2020, va mécaniquement réduire encore les places disponibles.

La seconde loi est sans doute la plus importante et la plus « structurelle » du lot, même si elle n'est pas nécessairement la plus lisible. Elle cadre le nouveau pouvoir économique des régions, qui vont recevoir de nouvelles compétences (collèges, voirie, etc.) d'ici à 2017.


A découvrir