Report du prélévement à la source : première brèche dans le dispositif

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Le prélèvement à la source est reporté pour les salariés employés à
domicile. 1 million de contribuables sont concernés par la mesure.

Première faille dans la mise en place du prélévement à la source : Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes Publics, annonce jeudi 5 juillet qu'il est reporté pour les particuliers employés à domicile.

"Nous ne sommes pas prêts". Six mois avant le démarrage du prélévement à la source, l'aveu de Gérald Darmanin dans les colonnes de la Croix est assez édifiiant. Le ministre de l'Action et des Comptes Publics explique que la plateforme informatique qui gère aujourd'hui le chèque emploi service (CESU) ne sera pas prête à temps pour gérer également le prélévement à la source, afin d'offrir une prestation "tout-en-un" aux particuliers employeurs.

Report du prélévement à la source pour les salariés employés à domicile


Résultat, le prélévement à la source est reporté d'un an pour un million de contribuables, dont 250 000 payent l'impôt sur le revenu cette année. Concrétement, en 2019, ils seront exonérés d'impôts, mais devront mettre de l'argent de côté pour les régler "à l'ancienne", en début d'année 2020. En même temps que le démarrage effectif du prélévement à la source pour eux, si tout se passe bien ! 

Cette annonce intervient alors que le gouvernement répétait depuis des semaines qu'il n'était plus question de reporter le prélévement à la source, malgré la demande répétée et insistante de plusieurs catégories socio-professionnelles. C'est notamment le cas des syndicats représentant les professions libérales, artisans et patrons de TPE. Pour eux aussi, le prélévement à la source est compliqué à mettre en place, et la moitié déclarent ne pas être prêts pour l'instant.

 

Un report motivé par des raisons techniques, argument qui peut servir à d'autres

La raison du report du prélévement à la source pour les salariés à domicile va pouvoir servir d'argument à tout ceux qui militent pour la même chose depuis des mois auprès du gouvernement. Comment justifier en effet d'avoir accepté le report pour certains, parce que l'outil informatique n'est pas prêt, et le refuser à d'autres qui font face aux mêmes difficultés ? 

Cela pose également la question de l'exemplarité de l'Etat. Le chèque emploi service est en effet géré par les URSSAF, qui, bien qu'organismes privés, opèrent une mission de service public pour le compte de l'Etat. Rappelons que lors de la campagne pour l'élection du président du MEDEF, les candidats en lice s'étaient tous prononcés en faveur du report du prélévement à la source, qui s'appuie essentiellement sur les entreprises, transformées en auxiliaire fiscal, au grand dam des employeurs, de leurs services comptables et ressources humaines. Le nouveau président du MEDEF, Geoffroy Roux de Bézieux, devrait probablement monter prochainement au créneau. Dans les TPE, un rapport du Sénat estime que le prélévement à la source coûtera huit fois plus cher que dans les grandes entreprises, plus capables d'absorber la charge administrative supplémentaire. 

 


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Jean-Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également chroniqueur sur RTL. 

Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France puis a passé 9 ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur, avant de fonder Economie Matin en 2004 puis de le céder à un fonds d'investissement espagnol en 2007. Après avoir créé plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+Les Editions Digitales), il a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il était rédacteur en chef, avant de relancer en 2012 EconomieMatin.fr sur Internet et sur mobile. 

 

Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) et "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).