Comment gérer vos responsabilités d'entrepreneur sur le plan civil et pénal ?

En France, seuls 20% des entrepreneurs ont souscrit une assurance de
resposabilité des dirigeants, contre 75% aux Etats-Unis.

Que faites-vous si l'un de vos collaborateurs porte plainte pour harcèlement moral contre votre directeur commercial ? Comment gérez-vous le suicide de l'une de vos techniciennes informatiques ? Comment réagissez-vous si vous découvrez que votre comptable a détourné des fonds de votre entreprise ? Autant de situations qui peuvent survenir au cours de votre parcours d'entrepreneur, et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise.

 

Comment éviter de voir votre responsabilité civile et pénale engagée ? Le maître mot est l'anticipation des risques, et les solutions à votre disposition sont la délégation de responsabilité et l'assurance de responsabilité des dirigeants.

 

Les fautes que vous pouvez commettre sont la plupart du temps le fait d'une simple erreur ou d'une négligence. Dans la mesure où vous devez en priorité gérer la croissance de votre entreprise, vous avez peu de temps pour réfléchir à votre responsabilité. De plus vous n'êtes pas forcément au fait de la législation sur ce sujet puisque ces questions ne relèvent pas toujours de vos compétences. Toutefois, en cas de litige, vous n'êtes pas censés ignorer les divers types de responsabilité. Pour prendre en charge ces questions, il existe des personnes qualifiées. Un DRH ou un DAF peut par exemple dresser une cartographie des risques juridiques auxquels vous risquez d'être confronté. Une fois les risques identifiés et hiérarchisés, vous pourrez les anticiper et donc limiter tout potentiel litige.

 

Par ailleurs, vous pouvez souscrire à une assurance de responsabilité des dirigeants. Celle-ci a vocation à protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs contre les réclamations qui pourraient leur être faites au cours de l'exercice de leur fonction. Cette assurance, qui existe depuis trente ans et a fait ses preuves est méconnue. En France seuls deux dirigeants sur dix sont assurés, contre 75% des entreprises aux Etats-Unis.

 

En tant qu'entrepreneur de croissance, il est normal que vous preniez des risques, notamment en matière de développement, de croissance, et d'implantation internationale. Ces risques sont nécessaires au développement de votre entreprise. Mais il serait dommage que vous vous voyiez mis en cause civilement ou pénalement par simple ignorance. Il est donc indispensable de se renseigner sur vos responsabilités et de vous prémunir contre les risques existants. Une fois cela fait, vous pourrez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise sans avoir à vous inquiéter de ces problèmes juridiques.


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