Retraites : le 49-3 n'est plus tabou ; après les municipales ?

17,2 MILLIARDS ?
En 2025 le déficit du régime des retraites pourrait atteindre 17,2
milliards d'euros

La réforme des retraites, vivement contestée dans la rue et par l’opposition, sera-t-elle adoptée par le biais du recours au 49-3 ? L’hypothèse courait dans les couloirs de l’Assemblée nationale et des ministères concernés depuis quelques temps. Mais désormais, c’est le Premier ministre lui-même qui l’évoque. Il ne reste plus qu’à savoir quand il sera utilisé.

Le 49-3 sous couvert de « débats impossibles »

Mardi 25 février 2020, le terme est lâché par le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de son intervention à l’Assemblée nationale : « le 49-3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c’est comme cela qu’il faut avancer, je prendrai mes responsabilités ». On remarquera que c’est bien lui qui doit « considérer » que c’est « comme cela qu’il faut avancer ». Une décision qui paraît donc, dans ses propos, totalement arbitraire.

Mais s’il prend cette décision, ce sera la faute à l’opposition : « si le débat n’est pas possible, la constitution autorise l’utilisation du 49-3 ».  Car le gouvernement s’est fixé, tout seul, un calendrier serré avec pour objectif « d’adopter la réforme avant l’été », ce qui nécessite une adoption du texte par l’Assemblée nationale en première lecture en mars 2020. Et, mathématiquement, c’est impossible.

L’adoption du texte est beaucoup trop lente

Avec 40.000 amendements et sous-amendements déposés par l’opposition, dans un objectif clair de faire obstruction au texte, la réforme des retraites n’a aucune chance d’être étudiée dans son intégralité avant la fin du mois de mars 2020. En une semaine, les députés ne sont arrivés qu’au bout du premier article, adopté, sur un texte qui en comporte plus de soixante. À ce rythme, il faudrait plus d’un an pour que le texte soit adopté.

Le 49-3 avant ou après les municipales ?

Si le Premier ministre tient parole, la question n’est donc plus de savoir si le 49-3 sera utilisé mais bien « quand ». Avant la fin du mois de mars 2020, de toute évidence, mais quand ?

Le 49-3 ne jouissant pas d’une très bonne opinion auprès des Français, surtout depuis que la loi Macron a été adoptée en y faisant recours, il semblerait difficile que le Premier ministre tente le passage en force du texte sur la réforme des retraites avant les élections municipales qui se tiennent les 15 et 22 mars 2020. Une telle décision sera un argument de taille pour l’opposition face aux candidats LaRem.

Or, le parti étant né en 2016, il s’agit là de la première élection municipale à laquelle il participe en tant que tel (LaRem ayant toutefois soutenu ou récupéré des maires déjà élus). Se mettre à dos les Français juste avant les municipales serait, stratégiquement, une catastrophe.

Si 49-3 il y aura, ce devrait donc être à partir du 23 mars 2020. Peut-être dès le lundi suivant le deuxième tour des municipales ?


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