Retraites : une refondation est nécessaire (1/2)

55,7 %
Parmi les retraités en France, 55,7% sont des femmes.

Quand les personnes qui représentent en France les « pouvoirs publics » parlent de « réformer » notre système de retraites, il s’agit en fait de réaliser des ajustements paramétriques : augmenter l’âge « légal » de la liquidation, revoir à la hausse le nombre des annuités requises pour avoir droit au « taux plein », tenir davantage compte de la pénibilité de certains travaux, ou encore, dans les régimes « par points », modifier le prix d’acquisition du point et sa valeur de service.

Il ne leur vient pas à l’esprit de poser la question clé : qu’est-ce qui permet aux retraités d’être payés, en moyenne durant un bon nombre d’années, en l’absence d’activité professionnelle ? Les aspects sociaux de la retraite dite « par répartition » sont bien explicités, mais pas son fonctionnement économique. Y aurait-il anguille sous roche ? Que nous dissimule-t-on ?

Un régime sinistré durant la guerre 1939-1945

Quand il a changé le mode de fonctionnement des régimes de retraite, en 1941, le législateur français a conservé le principe d’attribution des droits à pension qui était en vigueur dans le régime par capitalisation : chaque versement d’un franc a continué à ouvrir un droit à pension, conformément au principe de la capitalisation. En revanche, ce franc n’était plus investi, mais rapidement transmis aux retraités. A cette époque oh combien malheureuse pour la France vaincue et en partie occupée par l’ennemi, le gouvernement et les gestionnaires du régime se sont « débrouillés » pour ne pas interrompre le versement des pensions, malgré la minceur du flux de recettes : ils ont utilisé les cotisations, non pour investir, comme cela devrait être dans un régime par capitalisation, mais pour maintenir le versement des pensions promises.

Hélas, la dure réalité correspond au proverbe bien connu : « vous ne pouvez pas avoir le beurre et l’argent du beurre ». Pour payer les pensions, les autorités ont renoncé à investir les cotisations récoltées ; elles ont même mobilisé les provisions antérieurement réalisées. Ce fut le passage au « pay-as-you-go », à l’utilisation des cotisations pour payer directement les pensions. Non seulement les réserves cessèrent d’augmenter, mais de plus, entre l’érosion monétaire et la « pioche » pratiquée dans lesdites réserves, celles-ci devinrent de plus en plus insuffisantes pour garantir le paiement des futures pensions.

Le passage à la « répartition » ou l’art de faire « comme si »

Après la Libération, les pouvoirs publics français se rendirent à l’évidence : le système de retraites par capitalisation instauré en 1930 était « kaput », victime de la guerre et de l’occupation. Que faire ? Dire aux assurés sociaux qu’ils avaient tout perdu, qu’il fallait tirer un trait sur les droits à la retraite acquis sur le papier, car il ne leur correspondait aucun patrimoine ? Les dirigeants de la France tout juste libérée n’optèrent pas pour cette solution : ils choisirent de faire un « pieux mensonge », en conservant les droits à pension acquis grâce aux versements de cotisations comme si celles-ci avaient été épargnées et avaient conservé leur pouvoir d’achat d’avant la guerre. La dure réalité fut remplacée par une aimable fiction : grâce à ce bricolage juridique, les cotisations dépensées en « pay-as-you-go » pour servir les pensions liquidées continuèrent à procurer des droits à pension comme si elles avaient été épargnées et investies.

Plus précisément, pour aller vers la retraite « par répartition » il y eut d’abord, le 11 octobre 1940, l’adoption par le Conseil des ministres d’un projet de loi, préparé par René Belin. Ensuite, un décret-loi du 14 mars 1941 entérina un texte analogue. Enfin, l’ordonnance du 19 octobre 1945 disposa que « les cotisations versées par les actifs devaient désormais servir à payer immédiatement les pensions, tout en créant des droits pour leur future retraite. » Pour faire adopter plus facilement ce tour de passe-passe, il fut désigné par une expression magique : « solidarité entre les générations ».

Le capital humain a été subrepticement substitué au capital classique

Le régime de retraite de 1930 était, dans l’esprit de ses créateurs, de la vraie capitalisation : les cotisations devaient servir à financer ou acheter des facteurs de production, dont les profits devaient être consacrés au versement des pensions. Mais cette saine logique capitaliste fut rapidement dévoyée : l’Etat ne voulut pas se priver des facilités offertes par l’émission d’obligations destinées, non à investir, mais à financer son fonctionnement.

Les besoins de l’enseignement, en particulier, grossissaient rapidement, et il n’était pas illogique de financer la formation en émettant des obligations d’Etat, en comptant sur l’accroissement du capital humain pour récolter ensuite, par les cotisations et par l’impôt, des sommes plus rondelettes. C’est ainsi qu’une forme de capitalisation humaine se mit à jouer un rôle de plus en plus important à la fois pour les finances publiques et pour le système de retraites dites par répartition. L’endettement croissant de l’Etat correspondait pour une part à l’augmentation du capital humain, ce qui – dans le principe – n’avait rien de malsain, bien au contraire.

Malheureusement, les pouvoirs publics allèrent bien au-delà de ce qui eut été raisonnable. Et la leçon de cette évolution ne fut pas tirée : le lien entre les retraites et la formation de la jeunesse ne fut pas institutionnalisé. Les retraites demeurèrent juridiquement « par répartition », l’écart se creusa entre la réalité économique (financer la formation du capital humain) et la superstructure juridique (promettre des droits à pension parce que les cotisants ont entretenus leurs aînés). Les législateurs des pays développés autres que la France ne réalisèrent pas mieux ce qui se passait, si bien que l’incompréhension du fonctionnement des échanges entre générations successives, et donc des retraites, est devenu un phénomène mondial.

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Jacques Bichot

Jacques Bichot est économiste, mathématicien de formation, professeur émérite à l'université Lyon 3. Il a surtout travaillé à renouveler la théorie monétaire et l'économie de la sécurité sociale, conçue comme un producteur de services. Il est l'auteur de "La mort de l'Etat providence ; vive les assurances sociales" avec Arnaud Robinet, de "Le Labyrinthe ; compliquer pour régner" aux Belles Lettres, de "La retraite en liberté" au Cherche Midi et de "Cure de jouvence pour la Sécu" aux éditions L'Harmattan.