Pour la deuxième année consécutive, la déclaration des revenus fonciers sera originale, en raison des règles spécifiques mises en place lors du passage au prélèvement à la source.
Lorsqu’il a conçu la mise en place du prélèvement à la source, le législateur n’a (hélas) pas oublié d’imaginer des mesures « anti-optimisation de l’année blanche », notamment en matière de revenus fonciers. Pour anticiper d'éventuels reports de charges en 2018, il a été prévu - sauf pour les travaux d'urgence décidés par le syndic et pour les immeubles acquis en 2019 - de limiter la déductibilité des dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration de l'année 2019 à la moyenne des dépenses acquittées en 2018 et 2019. Des règles qui, bien entendu, ne trouvent pas à s’appliquer aux contribuables bénéficiant du micro foncier, pour lesquels un abattement forfaitaire de 30% sera appliqué aux recettes brutes perçues.
Un calcul immeuble par immeuble
En pratique, les dépenses de travaux engagées en 2019 ne seront déductibles que pour 50% de leur montant, à l’exception de celles afférentes à des immeubles acquis en 2019 ou à des travaux d’urgence décidés par le syndic. A contrario, un contribuable qui avait déclaré des travaux en 2018, peut à nouveau les déduire à hauteur de 50% de leur montant, portant ainsi à 150% le montant total de la déduction (100% en 2018 + 50% en 2019). Un effet d’aubaine à ne pas oublier lors des prochaines déclarations !
Afin de faciliter la tâche des déclarants, l’administration a inséré dans le feuillet de déclaration n°2044 un tableau de calcul permettant de déterminer le montant des charges qu’ils sont autorisés à reporter sur la ligne n°224 (travaux). Ce calcul doit se faire immeuble par immeuble.
Ainsi, pour un immeuble donné, l’ensemble des travaux déductibles au titre de l’année 2019 correspond :
- aux travaux d’urgence effectués en 2019, (J)
- aux travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019 (M)
- ainsi qu’à la moyenne des autres travaux déductibles supportés au cours des années 2018 (K) et 2019 (L) : (K+L)/2
Selon la formule suivante : N = J + M + (K + L) / 2
EXTRAIT DE LA DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS 2019 (CERFA N°2044)
Si cette année encore la déclaration des revenus fonciers s’annonce bien compliquée, il est permis d’espérer qu’elle deviendra plus simple à l’avenir !