Avec les nombreuses perturbations dans les aéroports français cet été, certaines compagnies aériennes utilisent tous les arguments possibles pour éviter de payer des indemnisations légales à leurs passagers.
Ryanair, notamment, a affirmé à plusieurs reprises ces dernières semaines qu’elle ne s’estimait pas obligée d’indemniser les passagers impactés par la dernière vague d’arrêts de travail de son personnel. Et pourtant, dans ce cas, mais aussi dans un nombre de cas les plus étranges de l’histoire de l’aviation, les passagers ont bien droit à une compensation financière. Ryanair se lance-t-il dans un combat juridique perdu d’avance ?
Ryanair, une occasion de vérifier le poids réel des décisions de la Cour de justice de l’UE
Les déclarations de Ryanair sont un test inédit pour la justice de l’Union européenne. Une entreprise privée, aussi grande qu’elle soit, peut-elle faire changer la jurisprudence ? Rappelons que la Cour de justice de l’Union européenne s’est déjà prononcée en avril dernier sur la question d’indemnisation des passagers en cas de grève. A l’époque, les juges ont considéré que même les grèves illégales ne doivent plus être considérées comme « circonstances extraordinaires », ce qui a ouvert une voie à indemnisation à des centaines de milliers de personnes dont les voyages ont été perturbés en raison des grèves cette année.
Si l’on prend en compte le contexte juridique actuel, Ryanair se lance ainsi dans une bataille perdue d’avance. Tous les tribunaux européens prennent en compte les décisions de la CJUE et Ryanair n’a toujours pas publié d’argumentaire sérieux pour défendre sa position. Le 18 juillet dernier la justice luxembourgeoise s’est déjà basée sur la décision de la CJUE pour forcer Lufthansa à indemniser deux passagers qui en avaient fait la demande suite à une grève de ses pilotes datant de 2016. Dans une réalité où 85% des passagers européens ignorent toujours leurs droits (étude de YouGov*), la stratégie de communication de Ryanair peut cependant désorienter ses clients impactés et les décourager de déposer une demande d’indemnisation. Combien de l’argent que Ryanair doit à ses passagers dont les vols ont dernièrement été perturbés suite aux grèves sera-t-il vraiment réclamé ? Même si Ryanair échouait devant les tribunaux dans tous ses procès d’indemnisation ouverts suite aux grèves, l’entreprise peut toujours réussir son combat si les passagers ne viennent pas réclamer leurs droits. C’est là que la justice peut réellement atteindre ses limites, et la société civile devra prendre le relais dans une bataille aux enjeux importants.
Toilettes sales ou rat à bord, la loi protège les passagers jusque dans ces cas les plus étonnants
Pour dissiper le doute, force est de constater que les compagnies aériennes s’alignent à la législation et indemnisent les passagers même dans des cas les plus étranges qui – dans l’imaginaire commun – pourraient être considérés à tort comme circonstances extraordinaires. Les retards ou annulations causés par l’incapacité à dégeler l’avion, des toilettes sales, des abeilles accrochées à l’appareil ou un rat à bord, dans toutes ces situations les passagers peuvent réclamer une indemnisation. Il appartient en effet à la compagnie aérienne d’être prête pour le vol, que ce soit pour des problèmes techniques, les vacances de personnel ou les animaux inattendus à bord – quelque exotiques qu’ils soient !
Devant les tribunaux ou en contact direct avec ses clients, Ryanair n’aura pas de choix : il devra s’aligner à la législation, comme le font d’autres compagnies plus soucieuses de leurs passagers. Les centaines de milliers de passagers impactés par les grèves de Ryanair cette année ne doivent plus avoir de doutes. Ils peuvent dès aujourd’hui faire valoir leurs droits et obtenir une compensation financière… De quoi s’offrir un voyage d’hiver !
*Les données sont fournies par YouGov Deutschland GmbH. 7 103 personnes ont participé au sondage, qui a eu lieu entre le 31 janvier 2018 et le 6 février 2018. Les résultats sont représentatifs des voyageurs aériens (18 ans et plus).