SFR : amende de 3,7 millions pour des retards de paiement

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32% des factures de SFR étaient payées en retard par l'opérateur.

Le gouvernement avait fait de la lutte contre les retards de paiement un des fers de lance de sa politique de relance de l’économie française, notamment à cause de l’impact que ces retards ont sur la trésorerie des TPE et des PME. Le couperet est une nouvelle fois tombé : SFR a été condamné. Et ce n’est pas la première fois.

Une première amende en 2015 contre SFR

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’en est pas à son coup d’essai contre l’opérateur propriété de Patrick Drahi : déjà en 2015, une amende pour des faits similaires, le non-paiement dans le temps imparti de certains de ses fournisseurs, avait été prononcée à son encontre.

Quatre ans après, il semblerait que la situation ne se soit pas améliorée : lundi 18 novembre 2019, la DGCCRF a délivré une nouvelle amende à l’opérateur. Et cette fois, l’amende est très salée puisqu’elle atteint la somme record de 3,7 millions d’euros. Un montant très proche du maximum prévu par le Code du commerce pour ce type d’infraction : 4 millions d’euros.

Une facture sur trois payée en retard

La DGCCRF, dans son communiqué, ne mâche pas ses mots à l’encontre de l’opérateur : « La rétention de trésorerie illicite mise en évidence […] est la plus élevée jamais relevée dans le cadre d'une procédure de sanction administrative pour manquements aux délais de paiement légaux ». Au total, près de 72 millions d’euros ont été retenus, grâce au paiement en retard des factures.

Les chiffres sont éloquents : 32% des factures étaient payées en retard, soit plus de 13.000 sur les 40.000 étudiées par la répression des fraudes portant sur l'année 2017. En moyenne, SFR payait ses factures avec 28 jours de retard.

SFR donne des explications concernant ces retards

L'opérateur n'a pas manqué de signaler que l'amende porte sur des factures de 2017, une année « au cours de laquelle avait lieu un plan de départs volontaires et une réorganisation de l’entreprise, notamment à la direction financière » et que « la situation est depuis lors réglée ». De quoi rassurer les entreprises qui travaillent aujourd'hui et travailleront à l'avenir avec le FAI.

Mais SFR ne manque pas de soulever l'ironie de la situation : alors que le groupe reçoit une amende, il est lui même victime d'impayés et ce de la part de l'Etat : « nous attendons urgemment de l’Etat, des administrations et collectivités locales, que les dizaines de millions d’euros d’impayés ou de retard de paiements (pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de millions) vis à vis de SFR, soit enfin honorés, et ce dans les délais prévus par loi. La loi s’applique à tous, aux entreprises comme à l’Etat. »


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