La signature électronique débarque en Europe

2016
La signature électronique sera effective en Europe au 1er juillet
2016.

Il ne reste plus que quelques mois avant que le statut de la signature électronique ne soit officiellement reconnu à l’échelle européenne. En effet, dès le 1er juillet 2016 sera mis en application le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance).

Adopté par l’Union Européenne en 2014, ce décret harmonisera les normes de signature électronique pour tous les États membres de l’UE. Une reconnaissance légale importante pour la signature électronique, qui bénéficiera donc désormais du même statut et des mêmes effets juridiques que son équivalent manuscrit partout en Europe.

Grâce au règlement eIDAS, le cadre juridique entourant la signature électronique d’une firme ou d’un organisme se voit approuvé, de même que l’horodatage électronique des transactions. En parallèle, la commission européenne émettra une « Trusted List » regroupant les solutions de signature numérique jugées fiables à travers le continent. Ce catalogue fournira des éléments précieux aux entrepreneurs, qui ne pouvaient jusqu’ici se référer à aucun texte international quant à la légalité de leur signatures. En pratique, nombre d’entreprises ignoraient comment authentifier leurs signatures.

Peu connu en France, le règlement eIDAS n’a été l’objet que de rares commentaires. Il s’agit pourtant d’un tournant majeur dans la transition des entreprises au 100% numérique. Se préparer à l’arrivée de l’eIDAS c’est aussi comprendre les avantages qu’il confère :

Des gains de temps et un meilleur taux de transformation : la signature d’un contrat peut représenter plusieurs heures ou jours de processus (impression, échanges d’e-mails, scan). La signature électronique réduit considérablement ces étapes pour plus d’efficacité dans le traitement des transactions et limite les abandons de processus de vente liés à un traitement procédurier trop lourd.

Des gains de productivité : la gestion des documents papier ressemble, de façon générale, engendre d’importants coûts de traitement (acheminement, saisie, scanning, LAD/RAD, classement, archivage). L’adoption de la signature électronique donne la possibilité de créer des documents, de les archiver et de les signer, sans rupture papier/numérique, en quelques clics seulement et en toute sécurité.

Un accès facilité aux différents services : Plus besoin de se déplacer pour finaliser une transaction. La signature sur mobile, tablette ou ordinateur simplifie et rend plus efficace les démarches.

Une image moderne et portée vers l’environnement : qui dit signature dit encre et papier : une méthode qui deviendra obsolète. Une entreprise moderne doit avoir recours à de nouveaux outils pour des transactions 100% dématérialisées, ce qui permet des économies de papier et une rentabilité accrue.

Des opportunités d’échanges internationales : la mise en application de l’eIDAS permet les échanges dans les pays de l’UE via la signature électronique, valide devant un tribunal européen. Un gain de temps et une valeur légale incontestable au sein de l’union européenne. Un exemple ? Une PME du Cantal pourra signer un contrat de fournitures avec une PME finlandaise en toute confiance avec le confort de savoir que le contrat est valable en France comme en Finlande. C’est l’accès à un marché beaucoup plus vaste !

L’arrivée de l’eIDAS confère de réels avantages pour les organisations qui peuvent ainsi traiter très simplement les transactions numériques émises par leurs clients de façon rapide et sûre. Avec l’eIDAS, les entreprises vont pouvoir améliorer leur quotidien et se tourner vers un business model plus écoresponsable et plus moderne.


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