Simplification administrative : une nouvelle prime va remplacer la Prime pour l'emploi et le RSA… sans rire

4 MILLIARDS EUROS
La Prime pour l'emploi et le RSA activité représentent 4 milliards
d'euros par an.

La Prime pour l'emploi et le RSA activité seront remplacés en 2016 par une nouvelle prime unique, baptisée pour le moment « prime d'activité ». Ce dispositif, sur lequel le gouvernement planche depuis deux ans, s'est finalement débloqué.

Les jeunes de moins de 25 ans aussi concernés

Cette prime entrera en vigueur en janvier 2016. Cette prestation concernera les ménages dont les revenus sont proches du SMIC (il reste encore à définir le niveau exact), ainsi qu'aux jeunes de moins de 25 ans qui sont jusqu'à présent interdits de RSA activité. Il a fallu mettre au point un système complexe, puisque les baisses d'impôts programmés au titre des futurs budgets ne concernent pas ces ménages habituellement non imposables. Cette prime d'activité nourrit donc l'ambition de l'équité sociale tout en lui offrant une meilleure visibilité auprès des bénéficiaires qui, bien souvent, n'en tirent pas parti.

Si le gouvernement a cependant encore à en dessiner les contours, cette réforme doit donc améliorer une lisibilité qui n'est pas au rendez-vous avec les dispositifs existants. D'une, le calcul de la prime d'activité se réalisera tous les trois mois, et non tous les mois; cette exigence de la CNAF (les allocs'), qui va gérer le nouveau système, a donc été respectée.

Un mécanisme complexe

Le RSA activité souffre aussi d'une grande lourdeur dans sa gestion administrative. Là aussi, le gouvernement a voulu apporter une réponse et permettre à tous ceux qui pourraient y avoir recours de déposer une demande. Il n'en reste pas moins que cette nouvelle prestation continue de ressembler à une usine à gaz.

Les planchers des niveaux de revenus, le montant de la prime, et bien d'autres questions encore devront trouver des réponses par le biais de la concertation avec les partenaires sociaux et les parlementaires. Espérons qu'ils feront en sorte d'éviter les écueils qui retirent tout leur intérêt aux dispositifs actuels.


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