L’affaire Kerviel fait reparler d’elle et cette fois c’est du côté de la Société Générale, la banque qui employait l’ancien trader accusé d’avoir fait perdre des milliards à l’établissement, que ça se complique. Selon le Canard Enchaîné du 17 janvier 2018 la Société Générale aurait reçu un redressement fiscal record de la part de Bercy.
4,9 milliards d’euros de pertes réduites à 1 million
Les pertes causées par les investissements de Jérôme Kerviel entre 2009 et 2010 avaient été estimées à 4,9 milliards d’euros par la Société Générale qui avait lancé un procès contre son ancien trader. Celui-ci estimait toutefois que la banque était au courant de ses agissements et une longue saga judiciaire s’en est suivie.
L’affaire a été jugée en 2016 par la cour d’appel de Versailles qui semble avoir donné raison au trader : il n’a au final été condamné qu’à un million d’euros de dommages et intérêts, loin des 4,9 milliards réclamés par la banque. Une victoire qui remettait également en cause un autre fait : le crédit d’impôt reçu par la Société Générale au titre de ces pertes de plusieurs milliards d’euros.
Le crédit d’impôt annulé, le redressement fiscal notifié
La Société Générale avait obtenu un crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros : toutes les entreprises y ont droit dès lors que des pertes ont été causées par l’un de leurs employés et que sa faute est prouvée. Sauf que le jugement de la cour d’appel de Versailles a remis en cause cette responsabilité. De fait, selon le Canard Enchaîné, le fisc a décidé de revoir sa copie.
Dès novembre 2016, soit directement après le jugement de la cour d’appel de Versailles, le ministère des Finances et des comptes publics a demandé que soit rédigée par le fisc « une note juridique » estimant que la Société Générale n’avait plus le droit à ce crédit d’impôt.
Toujours selon le Canard Enchaîné du mercredi 17 janvier 2018, le fisc a ensuite notifié au printemps 2017 un redressement fiscal pour l’ensemble de ces 2,2 milliards. L’information n’a pas été confirmée par le fisc ou la banque rappelant le secret fiscal en vigueur dans ces affaires.