Sous-préfectures : on ferme ?

Alors que l'Etat cherche à réduire ses dépenses publiques, le ministre
de l'Intérieur Manuel Valls n'a pas exclu de réorganiser ou de fermer
certaines sous-préfectures françaises. La France compte actuellement
238 sous-préfectures.

Conformément à l'exigence financière (33 milliards d'économies en 2013) rappelée par la Cour des comptes et nos engagements européens, le Gouvernement multiplie les pistes de réflexion.

Ainsi, le dynamique ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé peu avant le 14 Juillet depuis Chartres (dont un des préfets célèbres ne fut autre que le héros Jean Moulin) le lancement d'un audit sur les 238 sous-préfectures que comptent notre pays. L'idée semble en effet séduisante, à l'heure des démarches administratives par internet, de simplifier les choses et de rationaliser la présence de l'Etat dans les arrondissements. L'enjeu est au maximum de 300 millions d'euros.

Mais on voit assez vite les limites de l'exercice pour certaines catégories de population qui ne sont pas familiarisées avec la modernité ou n'ont pas les ressources cognitives ou financières pour l'être (barrières de la langue, de l'âge, de la mobilité, etc). Question d'aménagement du territoire et d'exclusion sociale sont donc dangereusement affleurantes dans ce dossier. 

De surcroît, si les missions de maintien de l'ordre peuvent effectivement être pilotées à dessein depuis la Préfecture, le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités locales est parfois fort bien suivi par le sous-préfet. Reconcentrer ce volet d'activités ne risque-t-il pas d'engorger certains bureaux des Préfectures à qui on ne donnera, par construction, pas plus de moyens qu'à l'heure actuelle ? Un bureau de Préfecture saturé est toujours porteur de risques parfois majeurs : souvenons-nous avec gravité de la tuerie de la mairie de Nanterre en 2002 où il fut démontré que le tueur Richard Durn avait « encore » un port d'armes car son dossier psychiatrique n'avait pas été maillé avec le bureau concerné. 

Sans recourir à des cas extrêmes, nous savons tous que ce que l'on nomme l'administration de guichet (permis de conduire, cartes grises, passeports) est parfois engorgée. Si vous habitez Gien, vous faîtes modifier votre carte d'identité à 35 kms de là, à la sous-préfecture de Montargis ce qui est bien différent (68 kilomètres) que de vous rendre à la Préfecture du Loiret à Orléans. Que penser lorsque le relief est plus accidenté, notamment dans les Alpes ? 

Le Ministre Valls aura bientôt sur son bureau l'audit attendu. Il pourra alors s'inspirer du courage de Raymond Poincaré, ancien Président de la République (1913-1920), qui fit adopter en tant que Président du Conseil le décret du 10 Septembre 1926 qui supprima 106 sous-préfectures. A suivre...


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