Tous les individus étant protégés par le législateur, voici les raisons qui rendent complexe l’expulsion des squatteurs.
Pourquoi est-ce si compliqué de déloger des squatteurs ?
Les squatteurs sont des personnes qui s’installent sans préavis et sans préambule sur des propriétés privées. Depuis plusieurs décennies, ce type de comportement est de plus en plus fréquent en Europe. Il faut savoir que plusieurs lois françaises régissent le droit de ces derniers, ce qui rend de plus en plus complexe leur expulsion de votre domicile. Alors quelles sont les raisons qui rendent si difficile cet état de choses ?
Une justification des propriétaires pour déloger les squatteurs
Les squatteurs disposent de droit comme tout individu. Alors, en cas d’envahissement de votre domicile, il vous faut procéder à leur expulsion de façon légale. Cela peut s’avérer long et complexe. En réalité, en la présence d’un squatteur, il vous faut en tant que propriétaire interpellé les forces de l’ordre assez rapidement.
Pour cela, il est essentiel que ces derniers aient investi votre résidence principale comme l’entend la loi. Vous devez donc être en mesure d’apporter la preuve qu’il s’agit bien de l’endroit où vivent les présumés squatteurs.
Une fois cette preuve apportée, les forces de l’ordre doivent procéder à une vérification, afin de déterminer si votre domicile a bel et bien été envahi. Dans ce cas, il vous revient de prouver encore une fois que vous avez reçu des menaces physiques, verbales ou de toute autre nature. Il va de soi que cela peut s’avérer complexe en cas de non-agression.
À défaut, il est essentiel que vous apportiez la preuve d’une infraction des squatteurs. Un flagrant délit rendrait les choses plus aisées. Dans ce cas de figure, pour faciliter la procédure, les forces de l’ordre doivent être tenues au courant environ deux jours après la constatation de l’intrusion. Cette déclaration vaut qu’elle soit faite par vous ou par un de vos proches.
Passé ce délai, il devient difficile de faire expulser les squatteurs de votre domicile. Toutefois, il vous est possible de passer par Squatsolutions.com pour essayer de remédier à cet état de choses assez rapidement sans passer par une procédure judiciaire trop lourde.
Une procédure judiciaire trop longue pour expulser les squatteurs
Lorsque le flagrant délit n’est pas constaté, les forces de l’ordre ne sont plus habilitées à agir. Dans ce cas, il vous faut donc commencer une procédure judiciaire en bonne et due forme. Vous devez envoyer une demande d’expulsion au tribunal de première instance du lieu de votre domicile.
Au tour du juge, après lecture de votre demande de signer une ordonnance demandant l’expulsion des squatteurs. Ladite ordonnance est transmise à un huissier de justice. L’huissier de justice saisi doit à présent procéder à une enquête afin de déterminer si votre domicile a été violé. Ce représentant de la loi à un rôle très important dans les cas d’expulsion de locataire. En savoir plus sur cette page.
Cette enquête se fera à travers l’interrogation de vos voisins et de vos proches. Après cela, la requête d’expulsion est transmise au squatteur. C’est à ce moment que vous enregistrez la première difficulté, car l’ordonnance ne vaut que si cette dernière est adressée à une tierce personne. Il faut donc que le présumé squatteur soit identifié. Une fois le squatteur identifié, il dispose d’un délai raisonnable de deux mois pour quitter votre domicile.
Si le squatteur décide pour une raison ou une autre de rester dans votre domicile, il vous faut recommencer la procédure dès le début en renvoyant une nouvelle demande d’expulsion au juge. Une nouvelle ordonnance sera envoyée dans le même délai soit celui de deux mois. Le juge décide par la suite s’il est possible de procéder à l’expulsion des squatteurs.
Il faut savoir que cette situation peut encore perdurer et être rendu difficile si le squatteur décide de se trouver un avocat. Tout cela rend la procédure lourde, longue et assez pénible.