Le gouvernement euthanasie les auto-entrepreneurs #BESTOF

Le régime autoentrepreneur permet à plus d'un million de Français
d'exercer une activité entrepreneuriale dont 20 % du CA arrive dans
les caisses de Bercy. Le travail au noir devrait faire un bond en
2013...

Le projet de budget pour 2013 présenté hier prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des autoentrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, vidant de fait ce dispositif d'une grande partie de sa substance. La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s'oppose à cette mesure qui n'a jamais été discutée. 

Alors que Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat et du Commerce avait promis une large consultation visant à réformer le régime de l'auto-entreprise en commandant un rapport à l'IGF et à l'IGAS, le gouvernement est venu interrompre le dialogue social en annonçant l'alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels.

Pour le ministère de l'Emploi et du travail, ceci représenterait une économie de 130 millions d'euros, si l'on en croit le projet de loi de finances pour 2013.

La FEDAE dénonce cette mise devant le fait accompli alors que des rencontres avec la Ministre et les organisations représentatives étaient programmées pour... lundi 1er octobre !

Avec cette mesure, le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l'absence de chiffre d'affaires. La réforme n'améliorera pas la protection sociale des bénéficiaires du régime, dans la mesure où cette protection était déjà identique à celle des autres travailleurs indépendants. 

Cette mesure qui est présentée comme une contribution à ce que le Premier ministre appelle l'effort national, n'est en fait qu'un impôt supplémentaire fixé arbitrairement.

Alors que le régime de l'auto-entreprise est plébiscité par les Français pour ses vertus sociales, et qu'il a contribué à sortir 300.000 personnes des listings de Pôle Emploi, cette réforme vient précariser toute une population. Que vont devenir les 1.1 million d'auto-entrepreneurs ? Ils ne pourront pas pérenniser leur activité, et verront leur pouvoir d'achat largement entamé [NDLR : lire "les autoentrepreneurs gagnent en moyenne 4300 euros... par an")  . Plus généralement, la dynamique de création d'emplois privés sera impactée, puisque 70.000 auto entrepreneurs par an décident de se lancer en régime général et de rejoindre le rang des TPE-PME.

Pour la FEDAE, le gouvernement porte donc un « coup de vieux » à l'économie, et entrave le droit à travailler et à entreprendre librement.

 Sur le même sujet lire "Hervé Novelli réagit à la réforme de l'auto-entrepreneur : une agression contre les travailleurs pauvres" et "il faut sauver le soldat auto-entrepreneur" par Sophie de Menthon, présidente du mouvement patronal Ethic.

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Article initialement publié le 29/09/2012


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Grégoire Leclercq

Grégoire Leclercq, 38 ans, (Saint Cyr, master en Droit Pénal, MBA d’HEC Paris) a rempli diverses fonctions de commandement au sein d’une unité de Gendarmerie de Montagne avant de rejoindre le monde civil comme directeur de la relation client chez EBP Informatique en 2010, puis Directeur général délégué en 2018. Engagé dans la défense du travail indépendant, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, il est également membre du board de plusieurs startups dans le monde IT.