Suppression de la taxe d'habitation : un risque limité pour les finances locales

45 %
La taxe d'habitation représente 45% des recettes fiscales des
communes.

Emmanuel Macron, candidat, avait promis l’exonération de taxe d’habitation pour 80% de la population. Le projet de loi de finances présenté au Parlement à l’automne 2017 met en œuvre la promesse présidentielle. L’exonération du paiement de la taxe d’habitation est progressive sur trois ans. A terme, le gouvernement s’est engagé au remplacement de la taxe d’habitation par une nouvelle ressource pour les collectivités locales.

A la volonté politique d’augmenter le pouvoir d’achat s’est ajouté le constat partagé d’une iniquité, si ce n’est une inefficacité, de cette taxe. En effet, le calcul de la taxe s’appuie sur les valeurs locatives cadastrales, dont les bases ont été fixées dans les années 70 et dont la revalorisation annuelle était plus le fait de la loi que le reflet de la réalité. A ce titre, comme la taxe professionnelle en son temps, cette imposition est appelée à disparaître.

Associant autonomie financière et capacité à fixer les taux d’imposition, nombreux sont ceux qui y ont vu une perte de ressource pour les collectivités. Il n’en est rien à court terme. Le cadre légal et constitutionnel garantit l’autonomie financière des collectivités. Ainsi, si le Parlement décide d’exonérer tout ou partie de la population d’une taxe, c’est l’État qui se substituera à elle pour abonder le budget des collectivités. Ces dernières ne verront pas ainsi leurs ressources baisser à ce titre. Si la taxe d’habitation représente 45% des recettes fiscales du bloc communal (communes et EPCI), elle représente 19% des produits de fonctionnement et 14% des produits totaux.

La crainte légitime des collectivités est la perte du dynamisme de la ressource : les bases d’imposition sont revalorisées annuellement par le Parlement et le pouvoir de fixer les taux est une garantie de levier sur leurs ressources. La recette fiscale qui viendra la remplacer, que ce soit un impôt de stock ou de flux, une fiscalité partagée avec d’autres niveaux ou territorialisée, n’offrira pas forcément la flexibilité actuelle.

Les collectivités dont le produit de la taxe d’habitation est le plus important sécuriseront la recette. Quant à celles qui avaient décidé de limiter la pression fiscale sur leurs habitants, elles perdront avant tout la possibilité de revenir sur leur choix. Contraintes d’accroitre leur autofinancement, les collectivités continueront à améliorer leur pilotage. Rien qui ne mette en péril la qualité de leur signature.


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