Tabac : la cigarette électronique, une concurrente déloyale ?

Selon l'Office français de prévention du tabagisme, les boutiques du
secteur enregistrent en moyenne "entre 120 000 et 200 000 euros de
chiffre d'affaires annuel". Elles étaient 140 en France en avril 2013,
selon l'OFT qui estime leur nombre « à probablement 300 à la fin de
l'année".

La cigarette électronique fait de l'ombre au tabac traditionnel et donc aux buralistes. Mais est-elle pour autant une concurrente déloyale ? C'est en tout cas ce qu'espère un buraliste qui vient de déposer plainte, justement pour concurrence illicite et déloyale. Le buraliste reproche au vendeur de cigarettes électroniques, installé à 300 mètres de son enseigne, d'enfreindre plusieurs fois la loi sur le tabac. Il estime en effet qu'il y a chez le vendeur de e-cigarettes, "une publicité illicite en faveur d'un produit qui rappelle l'acte de fumer, à l'instar des traditionnels fume-cigarettes". Mais le buraliste va également plus loin. Selon lui, les cigarettes électroniques ne devraient être vendues que chez les buralistes car elles entrent dans la catégorie des "produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac". Le buraliste demande que son rival se voie interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

Appliquer les mêmes mesures qu'au tabac

Une décision du tribunal de commerce de Toulouse, qui examine ce lundi le dossier, en faveur du buraliste ferait jurisprudence et pourrait donc permettre à d'autres buralistes de se retourner contre les nombreuses boutiques d'e-cigarettes qui fleurissent un peu partout en France. Et cette décision en faveur des buralistes n'est pas absurde. En effet, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est allée dans ce sens lors de la journée internationale sans tabac, le 31 mai. A l'époque, la ministre déclarait qu'il faut "appliquer à la cigarette électronique les mêmes mesures que celles qui sont aujourd'hui appliquées pour le tabac". Attendons la décision du tribunal.


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Tugdual de Dieuleveult

Journaliste pour RMC.fr, Tugdual de Dieuleveult a demarré sa carrière à la télévision en réalisant un documentaire pour Canal+/Lundi Investigation (Dieuleveult : enquête sur un mystère). Il s'investit dans l'ONG Solidarité Internationale et part au Darfour en 2008 pour la Journée Mondiale de l'Eau. En 2010, il rejoint l'équipage de La Boudeuse en Amazonie et participe à l'élaboration de deux documentaires diffusés sur France 5. Il se spécialise ensuite sur le web et collabore avec plusieurs rédactions dont Europe 1, Atlantico, Oh My Food et RMC depuis 2012. Il a intégré Economie Matin dès sa création.