Taux négatifs : les banques ne veulent pas payer les emprunteurs

5 %
Environ 5 % des crédits immobiliers en France se retrouvent
aujourd'hui en territoire négatif.

On vous en parlait de la situation absurde à laquelle ont conduit les taux négatifs : certains emprunteurs ayant contracté un crédit immobilier à taux variable devraient être, en théorie, rémunérés par les organismes de crédit du fait même de ces taux négatifs. Mais les banques ne veulent absolument pas et c'est un bras de fer légal qui va commencer entre les parties concernées.

Taux négatifs et rémunération des emprunteurs

La baisse des taux de crédit lancée par la BCE a entraîné une situation absurde : certains emprunteurs se retrouvent avec des taux de crédit négatifs. Dans les faits ça se traduit par l'obligation, pour la banque, de les payer. Une banque qui paye ses clients pour lui prêter de l'argent, voilà qui a de l'ubuesque.

Heureusement pour les banques, les crédits concernés sont peu nombreux : selon l'Afub (Association Française des Usagers des Banques), seuls 5 % des crédits sont dans ce cas, soit environ 40 000 crédits en France. Mais cette minorité commence à vouloir son dû.

Pas moins de 438 particuliers ont ainsi porté plainte auprès de l'Afub car leurs banques se refusent de les payer.

Un crédit qui a chuté... sans filet

Ces crédits qui appellent à rémunération sont peu nombreux pour plusieurs raisons : en premier lieu, il s'agit de crédits « vieux », contractés lorsque les taux étaient en hausse. Ils sont donc à taux variable (alors qu'aujourd'hui les banques ne concèdent quasi exclusivement que des crédits à taux fixe). Et, surtout, ce sont des crédits pour lesquels les établissements bancaires n'ont pas prévu de limite pour les taux, à la hausse comme à la baisse. Etant donné que l'économie allait bien (ils ont été contractés avant la crise de 2008-2009), ne pas mettre de limite à la hausse permettait aux taux de monter à l'infini... et personne ne s'attendait à ce qu'ils tombent en territoire négatif.

Mais l'Euribor, sur lequel ces crédits sont indexés, est en-dessous de zéro (environ -0,25 % à trois mois en ce début de mois de mai 2016). De fait, le taux de ces crédits a chuté aussi en-dessous de zéro.

Les banques ne veulent pas payer... l'Afub veut porter plainte

Certains emprunteurs ont donc réclamé à leurs banques de l'argent. Des sommes peu importantes, en général quelques dizaines d'euros par mois, mais le plaisir de voir sa banque payer pour un crédit que l'on a n'a pas de prix. Les banques, de leur côté, refusent, estimant que la situation est impossible et que conduirait à des pertes. Pourtant les clients sont dans leur droit...

L'Afub a donc décidé d'attaquer les banques en question en justice. Mais pour que la plainte acquiert de la force il faudrait que beaucoup plus d'emprunteurs contactent l'association car quelques 400 plaintes ne risquent pas de faire bouger les choses... plusieurs milliers, par contre...


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