L'Europe veut que la France taxe les livres numériques au taux normal de TVA de 19,6%

Le taux de TVA appliqué sur les livres numériques est de 7%, en
France. Mais sur iTunes ou Amazon, vous ne payez que 3%. Et Bruxelles
voudrait que ce soit le taux normal, 19,6 % en France, ou 23 % au
Portugal par exemple... logique ?

Partout ou le fisc passe, la logique trépasse. Vous en doutiez ? Prenez par exemple un plat de pâtes au saumon à réchauffer au micro-ondes, vendues en supermarché dans un bol en plastique transparent. On appelle cela du snacking. Ce plat vendu avec des couverts est soumis à une TVA de 7 %. Le même plat, sans couverts, à 5,5 % ! 

Pour le livre, c'est pareil. Si vous achetez un livre papier, la TVA qui s'applique est la TVA réduite sur les produits culturels, soit 7 %. Mais si vous l'achetez en version électronique pour le lire sur votre iPad ou votre Kindle, la TVA est de... 19,6 % ! Enfin, ca, c'est ce que voudrait, exigerait la Commission Européenne, mais face à cette incohérence criante, la France tient bon depuis janvier 2012, date à laquelle le livre numérique s'est vu appliquer le taux réduit de TVA.

Mais tout ceci reste dans les faits malheureusement très virtuel, car les consommateurs finaux, lorsqu'ils téléchargent un livre numérique sur les deux plateformes leader, à savoir iTunes, l'iBook Store d'Apple, et Amazon, ils payent encore un autre taux de TVA... Celui de seulement 3 % appliqué par le Luxembourg sur les biens culturels numériques, toujours en contradiction avec les règles européennes. 

Résultat, plusieurs pays européens grognent contre la France et le Luxembourg, et veulent que la Commission frappe un grand coup du poing sur la table. Les gens avec qui nous avons parlé dans le monde de l'édition nous ont confirmé que le temps des palabres est terminé. Bruxelles devrait saisir dans la semaine la justice européenne pour obliger Paris et Luxembourg à rentrer dans le rang.

Bien sûr, il y aurait une solution : changer la directive européenne, pour la rendre plus logique, et compatible avec la réalité. Au nom de quoi un livre papier payerait 7 % de TVA, et numérique, 19,6 % ? Mais la fiscalité et la logique.... c'est encore une autre histoire. Si la directive devait changer, ce ne serait pas avant 2015 (une révision est en cours) et dans l'intervalle de temps.. Les amendes risquent de pleuvoir. Et tant pis si la règle change après !


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Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.