La taxation des GAFA en Europe s’annonce compliquée

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Par Aurélien Delacroix Modifié le 9 septembre 2018 à 0h12
Taxe Gafa Europe France Allemagne 1
3%La taxe numérique européenne consiste en un prélèvement de 3% sur le chiffre d'affaires des GAFA.

Il est bien difficile de se mettre d'accord sur la taxation des grandes entreprises du numérique en Europe. La réunion des 28 ministres des Finances de l'Union, qui se tient ce week-end à Vienne, pourra-t-elle déboucher sur une solution ?

Google, Facebook, Apple, Microsoft, Amazon… Ces grands groupes du numérique, regroupés sous l'acronyme GAFA, gagnent beaucoup d'argent en Europe, et pourtant ils paient très peu d'impôt grâce à des techniques d'optimisation fiscale particulièrement efficaces. La Commission européenne veut mettre en place une taxe sur le chiffre d'affaires de ces entreprises, mais si l'initiative est soutenue par Paris, l'Allemagne fait souffler le chaud et le froid. Bruno Le Maire entend obtenir une décision d'ici la fin de l'année, mais les discussions s'annoncent difficiles.

Une solution d'ici la fin de l'année

Olaf Scholz, le ministre allemand de l'Économie, se dit disposé à trouver une solution « très bientôt »… mais il estime aussi qu'il est nécessaire de prendre le temps pour débattre. Paris estime au contraire qu'il est grand temps d'agir, sauf que plusieurs pays à la fiscalité avantageuse, comme l'Irlande et le Luxembourg, sont vent debout contre cette proposition. La proposition de Bruxelles est annoncée comme de court terme, le temps qu'une décision soit prise au niveau de l'OCDE.

Une mesure difficile à faire passer

Pour pousser ses partenaires à accepter une telle mesure, Bruno Le Maire a indiqué qu'il veut introduire une « clause de caducité » : dès que la solution proposée la OCDE sera trouvée, elle remplacera la taxe européenne. Ce dispositif sera-t-il en mesure de rassurer les États membres plus ou moins opposés à cette mesure ? Rien n'est moins sûr. En attendant, les GAFA continuent d'engranger les revenus sans verser beaucoup d'argent dans les caisses des pays européens.

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De formation économiste, Aurélien s'est spécialisé dans le domaine de la technologie, plus particulièrement dans l'émergence de l'intelligence artificielle et ses implications sociétales.

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