Taxation minimale des entreprises : enfin un accord mondial

150 MILLIARDS
L'accord de l'OCDE va dégager 150 milliards d'euros de recettes
fiscales supplémentaires.

En négociations depuis des années, le projet de taxation minimale de 15% pour les grandes entreprises a finalement été adopté par l'OCDE. 136 pays vont accorder leur politique fiscale, y compris l'Irlande et la Hongrie qui ont signé en fin de semaine dernière.

C'est un soulagement pour de nombreux pays demandeurs d'une meilleure politique fiscale sur les multinationales. 136 pays ont validé l'accord qui va mettre en place une imposition minimale mondiale de 15% sur les grandes entreprises qui voient se réduire le dumping fiscal entre pays pour optimiser leurs résultats. « La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd'hui à l'OCDE permettra de garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023 », explique l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Accomplissement majeur

Pour la France, c'est « un accomplissement majeur, décisif », a salué Bruno Le Maire. Paris va prendre la tête de la présidence tournante de l'Union européenne au premier semestre, une période durant laquelle l'Hexagone entend traduire dans la loi l'accord intervenu après de longues années de négociations. C'est l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche qui a permis de débloquer les discussions, enlisées durant le mandat de Donald Trump. Il a toutefois fallu faire du forcing auprès de certains pays comme l'Irlande ou la Hongrie, qui proposent aux entreprises des taux d'imposition très faibles.

L'Irlande et la Hongrie ont signé

Le ralliement de l'Irlande jeudi 7 octobre dernier a été une « énorme avancée », explique Paolo Gentiloni, le commissaire européen à l'Économie. Les États-Unis, l'Union européenne, la Chine et l'Inde ont validé l'accord, mais pas encore des pays comme le Pakistan, le Sri-Lanka ou encore le Kenya. Les 136 pays derrière le texte représentent 90% du produit intérieur brut mondial. Pour les entreprises, comme Amazon, Facebook, Apple et Google, c'est l'assurance de devoir payer un peu plus cher leurs impôts d'ici deux ans.


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