Taxe de 15% sur les multinationales : 83 milliards d'euros pour l'UE

232 milliards d'euros
Les recettes fiscales sur les multinationales représentent 232
milliards d'euros à l'échelle planétaire.

Décidée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) début octobre 2021, la taxe de 15% sur les multinationales pourrait rapporter près de 4 milliards d’euros au fisc français chaque année.

Des recettes fiscales différentes selon la localisation des multinationales

Le 8 octobre 2021, l’OCDE a décidé d’imposer une taxe de 15% par pays sur les multinationales générant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires sur leur territoire. Une note publiée par l’observatoire européen de la fiscalité mercredi 27 octobre 2021, explique qu’une telle taxe permettrait d’obtenir 3,9 milliards de recettes fiscales. Cette même note dit que l’ensemble de l’Union Européenne gagnerait 83,3 milliards d’euros de recettes fiscales, pour les États-Unis, ce sont 57 milliards d’euros et pour la Chine, ce sont 6,1 milliards d’euros.

Ces différences de recettes fiscales s’expliquent par la localisation des multinationales dans le monde. « Les pays développés bénéficieraient davantage de la réforme que les pays en développement car la plupart des entreprises multinationales ont leur siège social dans des pays développés et à revenu élevé. Les pays les moins avancés auraient probablement des revenus très limités, voire nuls », explique la note de l’observatoire européen de la fiscalité. Les deux tiers des multinationales se trouvent dans les pays développés, laissant le tiers restant aux pays en voie de développement. Les États-Unis comptent 28% des multinationales, le G7 compte 53% et la France seulement 3%.

Un manque à gagner de 700 millions pour la France

Lors de la décision de l’OCDE de taxer à 15% les multinationales le 8 octobre 2021, un accord a été conclu de faire des exemptions fondées sur la substance, diminuant les recettes de l’impôt minimum. Ainsi, cet accord dit que « les bénéfices égaux à 10% des actifs plus 8% de la masse salariale sont exonérés de l’impôt minimum pour la première année fiscale ». « Sur dix ans, les taux d’exonération diminuent progressivement pour atteindre 5% des actifs et de la masse salariale », explique la note.

Ainsi, ces exemptions fondées sur la substance diminuent de 20,2% les recettes fiscales sur les multinationales mondiales, passant de 232 milliards à 185,2 milliards d’euros pour atteindre un taux d’exonération de 12,4% après 10 ans. Pour l’Union Européenne, ce taux d’exonération est à 23%, c’est-à-dire que l’on passe de 83,3 milliards d’euros à 63,9 milliards d’euros, pour atteindre après 10 ans un taux d'exonération de 14,1%. En France, ce taux est de 15% faisant passer les recettes fiscales de 3,9 milliards d’euros à 3,3 milliards d’euros, soit un manque à gagner de 700 millions d’euros.


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