Taxe à 3 % retoquée : l'État a déjà payé 5 milliards

8,5 MILLIARDS €
Les entreprises ont déjà déposé des demandes de remboursement de la
taxe sur les dividendes pour 8,5 milliards d'euros.

La facture s’annonçait salée et elle l’est. Pire, elle ne cesse d’augmenter au fur et à mesure du dépôt de demandes de remboursement de la part des entreprises. Et ce n’est pas tout : l’annulation, par le Conseil Constitutionnel, de la taxe à 3 % sur les dividendes instaurée par François Hollande pourrait avoir des conséquences majeures sur le déficit de la France.

5,25 milliards d’euros remboursés… à peine la moitié du total

Gérard Darmanin, ministre des Comptes Publics encore en fonction malgré les scandales qui le concernent, a présenté devant l’Assemblée Nationale l’avancement du dossier épineux qu’est l’annulation de la taxe sur les dividendes. L’État a été condamné par le Conseil Constitutionnel à rembourser les montants collectés ce que le gouvernement s’est engagé à faire et ce dès 2017.

Selon les chiffres que Bercy a donnés à l'Assemblée Nationale le mercredi 21 février 2018, le gouvernement a déjà remboursé 5,25 milliards d’euros en date du 31 décembre 2017 soit environ la moitié de la somme prévue. La facture devrait être de plus de 10 milliards d’euros au total, dont 8,5 milliards de remboursements directs et plus de 1,5 milliard d’euros d’intérêts moratoires.

Vers un dépassement du déficit budgétaire autorisé pour la France ?

Si devoir rembourser 10 milliards d’euros est déjà un casse-tête pour le gouvernement, si bien qu’une surtaxe sur les grandes entreprises au chiffre d’affaires supérieur au milliard d’euros a été prévue, l’autre gros risque est que Bruxelles sanctionne la France.

Les 10 milliards d’euros à rembourser pourraient se retrouver intégralement sur les comptes de 2017 ce qui ferait tout simplement exploser le déficit et dépasser la barre des 3 % à la France qui ne tiendrait alors pas les engagements pris avec la Commission Européenne.

Le gouvernement aimerait que ce montant soit étalé entre 2017 et 2018 mais il n’a en réalité pas de pouvoir : c’est Eurostat qui décide comment il veut calculer. Le verdict sera rendu en mars 2018.


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