La taxe française sur les grandes entreprises du numérique présentée fin février

500 MILLIONS
La taxe GAFA française devrait générer 500 millions d?euros de
recettes fiscales.

La France va mettre en place sa propre « taxe GAFA », du nom de ces grandes entreprises du numérique qui, à l’instar de Google, d’Apple, de Facebook ou encore d’Amazon savent mieux que quiconque tirer les ficelles de l’optimisation fiscale pour éviter de payer trop d’impôts.

Au sein de l’Union européenne, le débat fait rage pour mettre en place une telle taxe. Si les discussions sur la proposition franco-allemande (une taxation des revenus de la publicité en ligne) doivent aboutir fin mars, plusieurs pays se font tirer l’oreille. En particulier les États où se trouvent les sièges sociaux de ces entreprises, dont l’Irlande ou encore le Luxembourg. Sans attendre le résultat de ces négociations, la France veut mettre en œuvre sa propre taxe. Dans un entretien au Journal du Dimanche, Bruno Le Maire en trace les grandes lignes.

Conditions à remplir

Il s’agit de taxer les entreprises qui réalisent « un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Ces deux critères doivent être réunis, sinon il n’y aura pas d’imposition supplémentaire. La taxe en elle même sera « modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 % ». Le ministre de l’Économie veut en tirer 500 millions d’euros de recettes fiscales, une manne qui financera en partie les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron pour satisfaire les revendications des « gilets jaunes ».

Présentation le mois prochain

Bruno Le Maire présentera le texte fin février en conseil des ministres. Puis, le projet de loi sera soumis « rapidement » au vote du Parlement. Le gouvernement prévoit une mise en place rétroactive du texte, puisque la taxe s’appliquera à compter du 1er janvier 2019. Pour l’hôte de Bercy, il s’agit d’une question de « justice et d’efficacité » pour ce qui est présenté comme un enjeu « majeur » du XXIe siècle.


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