Taxe Gafa adoptée au Sénat : et maintenant ?

750 MILLIONS €
La taxe Gafa concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires lié à
des activités numériques dépasse 750 millions d'euros

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi 22 mai en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, les célèbres Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple). Le texte de loi a été amendé en prévoyant son extinction dès 2022.

Le Sénat a voté en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 mai. Souvent appelée taxe Gafa, pour Google, Amazon, Facebook et Apple, elle s'appliquerait dans les faits plus largement à une trentaine d'entreprises.

Taxe Gafa : Meetic, Amazon, Airbnb ou encore Instagram concernées

Un mois après les députés, les sénateurs ont adopté le texte, porté par Bruno Le Maire, à main levée à 181 voix pour, 4 voix contre et 158 abstensions. Désormais les élus doivent se mettre d'accord sur une version commune. Dans le détail, la taxe doit concerner les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ».

La taxe concerna donc au final les entreprises dont le chiffre d'affaires lié à des activités numériques dépasse 750 millions d'euros dans le monde, dont au moins 25 millions pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Une trentaine de groupes, comme Meetic, Amazon, Airbnb ou Instagram sont touchés.

Un impôt jugé disriminatoire par les Etats-Unis

Si ce texte doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, elle a due faire face à l'opposition virulente des Etats-Unis. Washington a réagi à cette annonce, mardi 12 mars, jugeant cet impôt « discriminatoire ». Les États-Unis envisagent ainsi de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En visite à Paris, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales a déclaré : « Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».

Au final, les Américains seront peut-être rassurés de savoir la loi a un caractère temporaire avec une extinction au 1er janvier 2022. En outre, les sénateurs ont souhaité sécuriser le dispositif en renforçant la protection des données personnelles des utilisateurs français et en prenant en compte la double imposition qui pourrait frapper des entreprises déjà soumises à l'impôt sur les sociétés en France


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