Les États-Unis jugent « discriminatoires » les taxes que veulent imposer la France et plusieurs de ses partenaires européens aux Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) et menacent de porter plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Des intimidations auxquelles le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a répondu.
Bruno Le Maire a présenté le projet de loi sur la taxe GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), qui vise à taxer les grands groupes du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires. Pour rappel, l'effet de cette nouvelle contribution sera rétroactif puisqu’elle est mise en place à compter du 1er janvier 2019. Le ministre de l'Économie en attend 500 millions d’euros chaque année.
Taxe GAFA : Washington menace Paris considérant cet impôt comme « discriminatoire »
Washington a réagi de façon plutôt virulente à cette annonce, mardi 12 mars, jugeant cet impôt « discriminatoire ». Les États-Unis envisagent ainsi de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En visite à Paris, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales a déclaré : « Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».
Et les États-Unis de menacer la France et le Royaume-Uni d'une riposte, même si l'administration Trump n'a pas encore arrêté une position claire sur la manière de contrer les projets européens. Tant que la France reste isolée, le risque de taxation est modeste. Mais un précédent pourrait cependant être créé et cela inquiète outre-Atlantique.
Bruno Le Maire répond : le projet n'est pas remis en cause
Et l'Américain de conclure : « Nous comprenons qu’il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié. Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d’un secteur particulier. »
En France, la réponse ne s'est pas faite tarder et, ce, par Bruno Le Maire lui-même. « La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation », a déclaré le ministre de l'Économie. Il a poursuivi sur la menace des Américains de saisir l'OMC considérant que celle-ci « ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l’Assemblée nationale ». Enfin, sur LCI, le ministre a averti que « ce chantage ne sert à rien ». Et d'ironiser : « Ils risquent de devoir porter plainte contre beaucoup de monde », en référence aux pays européens qui comptent faire de même.