Fin de la taxe d'habitation : vers une hausse des loyers ?

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80% des ménages ne payent plus de taxe d'habitation en 2020.

La réforme de la taxe d’habitation, qui vise à la supprimer pour l’ensemble des Français à l’horizon de 2023, pourrait avoir un impact négatif sur les loyers en France. C’est ce que craint l’Institut des politiques publiques (IPP), dans un rapport repéré par le magazine Capital. En cause, des propriétaires bailleurs qui, eux, doivent toujours payer la taxe foncière.

Suppression de la taxe d’habitation : plus de 700 euros par foyer en moyenne

Le gouvernement a confirmé, au lendemain du premier confinement, que la réforme de la suppression de la taxe d’habitation allait être maintenue. Certains demandaient en effet son report pour les 20% des ménages les plus riches, afin de financer en partie le coût de la crise sanitaire, mais ce ne sera pas le cas. Dès 2020, 80% des ménages ne la payent plus… et en 2023 ce seront l’intégralité des foyers fiscaux français qui en seront exonérés, pour ce qui concerne la résidence principale. Les résidences secondaires, au contraire, restent soumises à la taxe d’habitation qui peut, de plus, être fortement majorée.

Si elle varie en fonction des villes, la taxe d’habitation coûtait malgré tout cher aux Français. En moyenne, elle revenait à plus de 700 euros par an, autant d’argent qui, de fait, est redistribué aux ménages pour leur consommation. Un gain de pouvoir d’achat que le gouvernement met en avant depuis le vote de la réforme mais qui, dans les faits, pourrait en réalité être absorbé par une autre dépense…

Les loyers en hausse car les ménages ne payent plus la taxe d’habitation

Outre son impact sur les finances des collectivités locales, la suppression de la taxe d’habitation pourrait avoir un impact négatif sur les loyers payés par les ménages français. C’est ce qu’estime une étude réalisée par l’IPP pour l’Assemblée des communautés de France (Adcf) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et repérée par Capital.

Dans cette étude, l’auteur, Brice Fabre, s’interroge sur la perception qu’auront les propriétaires bailleurs sur l’exonération de cette taxe de leurs locataires. Les propriétaires bailleurs, eux, continuent de payer la taxe foncière qui a fortement augmenté, +30% en dix ans. La réforme « va accroître les différences d'imposition entre les ménages, en fonction du statut d’occupation de leur logement, les propriétaires continuant pour leur part de régler la taxe foncière », note l’auteur.

Certains propriétaires bailleurs pourraient donc être tentés d’augmenter les loyers de leurs locataires futurs pour récupérer une partie de cette aubaine fiscale visant les ménages. Et, au final, ce seraient les propriétaires bailleurs qui profiteraient le plus de la suppression de la taxe d’habitation, soit les ménages les plus riches.


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