Taxe d'habitation : la suppression votée pour 80 % des ménages

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14 % des ménages français ne payent pas la taxe d'habitation.

La réforme était loin de faire l’unanimité mais Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne permettant d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages. Les collectivités locales, elles, ont toujours critiqué cette idée puisque ce sont les premières bénéficiaires de cet impôt. Mais, sans surprise, l’Assemblée Nationale a bien voté la suppression de la taxe d’habitation pour une large majorité des Français.

Une suppression de la taxe d’habitation en trois étapes

Malgré les critiques qui lui ont été faites, la réforme sur la taxe d’habitation a été adoptée le 21 octobre 2017 par les députés dans le cadre de la loi de Finances 2018. Ce n’est pas une surprise puisque le parti d’Emmanuel Macron détient la majorité absolue à l’Assemblée. Néanmoins, la réforme est passée avec seulement 65 voix pour et 14 voix contre : 79 députés ont donc voté contre 577 qui y siègent.

Dans le détail, le vote confirme ce qu’avait annoncé le gouvernement : une suppression de la taxe d’habitation en trois étapes à partir de 2018. En l’occurrence, en 2018 la taxe d’habitation baissera de 30 %. En 2019 la baisse atteindra 65 % et elle sera totalement supprimée pour les ménages en 2020.

80 % des ménages exonérés mais pas 80 % des ménages qui la payent

Pour faire partie des ménages concernés par cette réforme qui ne paieront donc plus la taxe d’habitation à l’horizon de 2020 il faut avoir un revenu annuel imposable de moins de 27 000 euros pour une personne seule et de 43 000 euros pour un couple. Tout enfant à charge ajoute 6 000 euros à ce seuil (soit 55 000 euros pour un couple avec deux enfants).

Néanmoins, bien que le gouvernement avance que 80 % des ménages ne paieront plus la taxe d’habitation à l’horizon de 2020, il ne l’aura pas supprimée pour 80 % des ménages de France. Il est en effet déjà possible d’être exonéré de paiement de la taxe d’habitation sous conditions de revenus.

En 2017, par exemple, les personnes seules ayant un revenu annuel inférieur à 10 708 euros (16 426 euros pour un couple) sont déjà exonérées. Au total, 14 % des ménages ne l'ont pas payée en 2017.

Les collectivités locales à la peine

Si les ménages bénéficieront d’une augmentation de leurs revenus (elle revient en moyenne à 1 097 euros dans les 41 communes de France avec plus de 100 000 habitants), les bénéficiaires de cet impôt, les collectivités locales, seront à la peine.

Ces dernières voient les dotations de l’État baisser chaque année afin de faire des économies sur le budget et la suppression de la taxe d’habitation va coûter plusieurs milliards d’euros : 3 milliards en 2018 et même 10,1 milliards en 2020. Autant d’argent que les collectivités locales ne verront pas rentrer dans leurs caisses et qu’elles devront compenser d’une façon ou d’une autre.


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