On les appelle communément les « passoires thermiques » : ce sont les logements mal isolés qui se trouvent un peu partout en France et qui contribuent à une augmentation de la consommation d’énergie et donc au réchauffement climatique. Le gouvernement veut en réduire le nombre mais pour ce faire il faut convaincre les propriétaires de faire les travaux. Les convaincre... ou les contraindre.
Des pistes pour taxer les passoires thermiques
Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique, est en charge de ce dossier qui, à peine révélé le 4 octobre 2017 par Le Parisien a déjà fait monter au créneau les associations de propriétaires. Ces derniers sont en effet la cible du gouvernement : baisse des APL, transformation de l’ISF en IFI. Voir une taxe de plus être créée sur l’immobilier ne leur fait guère plaisir.
Ce pourrait toutefois être le cas bien que le ministère n’ait pas encore d’idées précises sur comment faire. Quelques pistes sont envisagées dans le document qu’a pu se procurer Le Parisien et toutes ont un but : faire payer plus cher les propriétaires de logements qui sont des passoires énergétiques. En somme : augmenter les taxes, en créer de nouvelles, afin d’inciter les propriétaires à faire les travaux nécessaires.
Les pistes étudiées déjà critiquées
L’objectif du gouvernement est simple : obliger les propriétaires à faire les travaux. Du coup, Nicolas Hulot pense à un système de bonus-malus en fonction de l’efficacité énergétique du logement : plus il est efficace moins le propriétaire paierait certains impôts, comme la taxe foncière, et inversement. Mais ce n’est qu’une piste.
Faire levier sur les droits de mutation payés lors de la vente qui seraient augmenter si le vendeur n’a pas fait de travaux avant de vendre son bien est également une possibilité. Un propriétaire bailleur pourrait aussi être contraint de partager les frais de chauffage avec son locataire si son logement est mal isolé.
Autant de pistes qui sont très compliquées à mettre en place. Il faudra mettre d’accord les propriétaires, les professionnels, les collectivités locales...