Immobilier : bientôt une super taxe foncière pour les propriétaires qui… occupent leur logement ?

Cette taxe concernerait les 58 % des Français qui sont propriétaires.

Il y a quelques mois, c'était un fake, une fausse nouvelle qui courait sur la toile. Mais aujourd'hui, c'est une info du quotidien Le Monde.

 

Le journal a révélé mercredi qu'une note du Conseil d'analyse économique (CAE), remise mardi dernier au Premier ministre, recommande d'augmenter, par diverses mesures, la fiscalité sur l'immobilier pour favoriser plutôt l'investissement vers de nouvelles entreprises. Actuellement, il est vrai que la fiscalité des revenus du capital favorise plutôt la rente que l'investissement, la tendance étant à assurer ses arrières pour des jours plus sombres, plutôt que de placer son argent en investissement vers des entreprises innovantes.

 

Une taxe sur les loyers fictifs des propriétaires

L'immobilier est sur le sujet l'une des niches principales. La taxe en question porterait sur les loyers dits fictifs. A savoir l'économie réalisée par un propriétaire par rapport à un locataire. Les auteurs du rapport proposent donc "d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et de taxer les loyers implicites". Et cela pourrait intervenir avant 2013. C'est le grand retour d'un serpent de mer.

Propriétaires, rassurez-vous ! Vous vous dites sûrement qu'il s'agit d'une nouvelle taxe spoliatrice, que vous remboursez déjà un emprunt, ce qui correspond au loyer que vous payeriez en tant que locataire etc… Le Conseil d'analyse économique a tout prévu et promet, dans son rapport, de "tenir compte de l'endettement individuel", soit le remboursement du crédit immobilier en cours. Vous ne serez donc taxés, si la mesure devrait être mise en oeuvre, que sur le loyer implicite, net des intérêts d'emprunt.

 

La taxe sur les propriétaires date de 1914

C'est donc une nouvelle taxe qui arrive sur la table fiscale française. Il faut cependant savoir qu'elle était effective entre 1914 et 1964. A se demander où est passé l'esprit d'innovation du gouvernement qui va chercher des taxes antédiluviennes pour remplir ses caisses. A l'époque, la taxe ne concernait cependant que les propriétaires ayant remboursé leur prêt…

Cette taxe pourrait engendrer 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'Etat. Chose amusante, la ministre du Logement, Cécile Duflot, interrogée sur le sujet ) la fin du mois de mai dernier, avait totalement réfuté un tel projet. Il semblerait que la proposition du think tank de gauche "Cartes sur table" (lire ici), puisque ce sont eux qui ont soufflé l'idée au gouvernement, soit finalement plus forte que les desiderata d'une ministre...  


Jean-Baptiste Le Roux

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour RCF où il est en charge de l'actualité sur web. Il a travaillé pour Perspective Entrepreneurs, Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et ancien membre de l'Association des Journalistes de Défense.