Et l’on reparle de Taxe Youtube à l’Assemblée

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 1 décembre 2016 à 7h32
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2%Les députés ont voté pour une taxation de 2 % des revenus des plateformes vidéo en ligne.

La taxe Youtube, voilà un sujet récurrent au gouvernement. Dans l’idée, ils s’agit de taxer les revenus des plateformes qui proposent de mettre ses vidéos en ligne. Toutes les plateformes, bien évidemment, et pas seulement Youtube ; mais Youtube étant la plateforme la plus connue et la plus utilisée, son surnom vient de là. Bref, elle est de retour.

Une taxe utile ou totalement inutile ?

Sur la Taxe Youtube, les députés et le gouvernement ne sont pas forcément d’accord. Certains sont pour, d’autres sont contre, aucun ne semble prendre le dessus. Fin octobre 2016 une première proposition de taxe Youtube avait été rejetée par l’Assemblée Nationale car, selon le secrétaire d’État au Budget, elle ne rapporterait que 2 millions d’euros par an.

La Taxe Youtube se voudrait en effet une façon de capter une partie des revenus des géants du web, notamment des GAFA et en particulier de Google. Mais avec 2 millions d’euros par an, alors que Bercy est sur le point de notifier à Apple un redressement fiscal de 400 millions d’euros, il est clair que ça risque de ne servir à rien si ce n’est à faire râler les concernés parmi lesquels il y a la plateforme française Dailymotion.

Vers la même taxe mais élargie ?

Selon la nouvelle version de la Taxe Youtube qui a été proposée dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2017 voté mercredi 30 novembre 2016, le résultat en termes de revenus serait le même : environ 2 millions d’euros. La question de la fiscalité des GAFA n’est donc pas résolue.

Mais les députés auraient tenu compte d’une critique faite à la première : la question de la facilité, pour les entreprises étrangères, de se soustraire à cette taxe. La première version n’aurait, dans les faits, que touché les sites français et en particulier Dailymotion. Cette nouvelle version adoptée par les députés précise : « La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ».

Si l’amendement n’est pas retiré par le Sénat ou par une deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, la taxe de 2 % sur les revenus des plateformes de vidéo en ligne sera bien une réalité.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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