Taxer les propriétaires par un loyer implicite

388 milliards €
Les recettes fiscales brutes de l'Etat pour 2016 sont de 388 milliards
d'euros.

Il existe 15 millions de potagers en France. Des familles achètent leurs légumes en magasin ou sur les marchés, paient la TVA et les taxes diverses appliquées au commerce.

Il "faudrait" que tous les jardiniers amateurs paient une taxe sur leurs légumes  qu’ils produisent, leurs choux, leurs carottes, leurs salades, et sur la surface de jardin qu’ils cultivent car il serait injuste que les uns profitent d’un bien que les autres paient.

C’est donc ainsi que raisonnent quelques économistes de l’ OFCE  en imaginant «Quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus ? rapport publié en octobre 2016 : les propriétaires ne pourraient pas en rester là après avoir peiné pendant 20 ans et plus pour acheter leur logement. Ils devraient payer un loyer implicite pour continuer à habiter chez eux. Et pourquoi pas aussi :un automobiliste qui roule avec sa voiture devrait payer le prix d'un taxi chaque fois qu'il fait un trajet... Curieuse inversion d'Uber...?

Bonne idée ! On pourrait aussi réfléchir à appliquer le prix des tickets de piscine à toute baignade en mer ou en rivière, le prix d’un solarium à tous ceux qui se font bronzer gratuitement sur les plages, le prix d’un ticket de métro à tout piéton qui préfère marcher, et que dire de ces couples qui font l’amour au lieu d’avoir recours à des prestations tarifées ? chaque acte sexuel devrait être taxé car il est anormal que certains se procurent gratuitement ce que d’autres paient. On pourrait aussi taxer les repas pris à domicile par des "menus implicites" alors que certains vont au restaurant. Ceux qui regardent gratuitement un paysage devraient payer le prix d'une place de cinéma.  Au rang de l'absurdité, rappelons que l'Union européenne veut criminaliser depuis 2012  les jardiniers qui cultivent leurs propres graines locales, quitte à accélérer la mort de la biodiversité, et à mépriser les découvertes pour lesquelles Jacques Monod a reçu le Prix Nobel de biologie médecine, en 1965.

A force de raisonner sur une canopée, ces zones d’arbres qui ne voient plus le sol, on n’a plus du tout les pieds sur terre. D’ailleurs cet argument pourrait être retourné en cigales contre fourmis. S’il est injuste que certains soient propriétaires alors que d’autres paient des loyers, à revenu égal, certains continuent à dépenser en loisirs au lieu de faire l’effort d’acquérir leur logement. Il faudrait qu’ils soient taxés sur ce qu’ils n’épargnent pas. Quant à ceux qui ne peuvent pas acheter leur logement, il faudrait leur donner un impôt négatif pour leur permettre de l’acquérir, puis une allocation, car ils n’auraient pas les moyens de l’entretenir. Et les propriétaires qui louent leur logement devraient être taxés sur le double revenu de posséder un logement et de le louer.

La propriété du logement est aussi une solidarité entre générations. Les économistes savent que nous laissons en prime une dette colossale à nos enfants. Les taxer en plus est du dernier égoïsme. Ce besoin d’équité absolue rappelle les meilleurs jours des régimes totalitaires paranoïaques.Ce débat tourne aussi autour de la taxation de l’héritage. Mais on achète aujourd’hui des biens sur plusieurs générations. Les parents commencent la maison ou l’appartement, et les enfants le terminent ou l’aménagent. C’est d’ailleurs une clause légale au Royaume Uni où il est fréquent que des acquisitions engagent parents et enfants sur 50 ans. Et pour différencier la taxation selon l’inflation, si cette notion est encore utilisée au niveau national, que peut-elle signifier entre les standards de vie d’un geek parisien et d’un paysan de Lozère? celui qui précisément cultive son jardin et …. devrait payer un loyer pour continuer sa modeste ferme occupée depuis plusieurs générations et entretenue avec des matériaux qui supportent la TVA, et en payant une taxe foncière plus une taxe d'habitation ?


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Ludovic Grangeon

Ludovic Grangeon est expert conseil en assistance aux entreprises et services publics, partenaire de plusieurs réseaux d’expertise en management et innovation sociale de l'entreprise. Fondateur de l'axe «Entrepreneuriat de l'économie sociale» à l'ESDES Lyon, également membre du comité stratégique national Afnor management et services, il participe régulièrement aux Journées de l’Economie.

Il a successivement exercé dans l'aménagement du territoire, les collectivités locales, en France et auprès de gouvernements de pays émergents, Maghreb, Amérique Latine, Asie, puis à la Caisse des Dépôts et Consignations, direction générale Paris (affaires internationales et recherche) et en région, gérant de portefeuille industriel dans un groupe international de capital risque, ensuite Président et Directeur Général de sociétés Veolia/Dalkia énergie région Sud Est, expert inspecteur auditeur Afnor/Communauté Europénne, puis secrétaire Général du GIE Agirc Arrco.