Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur l’est hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et la communication, conformément aux dispositions des articles L.1222-9 et suivants du Code du travail. Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière au regard du contexte épidémique ?
Le télétravail : une mesure pour prévenir le risque lié à la COVID-19
En principe, l'employeur ne peut pas imposer le télétravail au salarié.
Toutefois, l'article L.1222-11 du Code du travail prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, le télétravail constitue un simple aménagement de poste rendu nécessaire pour assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
Compte tenu de l’évolution de l’épidémie, l’employeur peut imposer aux salariés de rester en télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux. L’employeur y est même fortement incité par le gouvernement.
Selon le protocole sanitaire, le télétravail doit donc être porté à 100% lorsque cela est possible, le télétravail généralisé est devenu la règle.
L’employeur est tenu de respecter une obligation de sécurité des salariés. Le télétravail constitue une mesure qui permet de respecter cette obligation, dans la mesure où il permet de prévenir le risque d’infection à la Covid-19 en limitant les contacts des salariés, et de réduire l’affluence dans les transports en commun. L’employeur a donc tout intérêt à le mettre en place lorsque cela est possible, en particulier dans les zones et aux périodes où le virus circule activement. La responsabilité de l’employeur pourrait en effet être engagée en cas d’infection d’un salarié par la Covid-19.
L’isolement : un risque à prendre en compte par l’employeur
L’employeur doit malgré tout veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Ainsi, si l’employeur a généralisé le télétravail au sein de l’entreprise conformément aux préconisations du gouvernement, il peut permettre un retour en présentiel « un jour par semaine au maximum » lorsque les salariés en expriment le besoin, selon le protocole national.
NB : Le télétravail est toujours une solution à privilégier pour les salariés vulnérables, les salariés symptomatiques ou testés positifs à la covid-19, les « cas contact », les salariés contraints de garder leur enfant dont l’école est fermée. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ces salariés sont placés en activité partielle ou en arrêt maladie selon le cas.