Titres-restaurant : après la sanction, la plainte ?

19 EUROS
Le montant journalier des titres restaurant ne peut être supérieur à
19 euros.

L’affaire avait été un véritable coup de tonnerre : fin 2019, l’Autorité de la Concurrence infligeait une sanction de plusieurs centaines de millions d’euros aux entreprises spécialisées dans les titres-restaurant pour des pratiques anticoncurrentielles qui auraient duré plus de 10 ans. Désormais, selon Le Figaro, les restaurateurs veulent être dédommagés.

Plus de 400 millions d’euros pour les spécialistes des titres-restaurant

Edenred, Sodexo Pass France, UP, et Natixis Intertitres : les quatre acteurs du secteur des titres restaurant écopaient, mi-décembre 2020, d’une amende historique de 414,7 millions d’euros de la part de l’Autorité de la Concurrence. Cette dernière avait été saisie par Octoplus en 2015 qui accusait les quatre géants du marché estimé à 6 milliards d’euros de l’avoir empêchée de se développer, alors qu’elle proposait un titre-restaurant dématérialisé.

L’Autorité de la Concurrence a jugé qu’Octoplus n’avait pas tort et « leur reproche d'avoir mis en place un système leur permettant d'échanger régulièrement des informations sur leur stratégie commerciale ». Des faits qui auraient duré plus de 10 ans, de 2002 à 2015.

« Ces pratiques ont porté atteinte à la concurrence et freiné le développement en France de l’innovation technologique, avec les titres-restaurant dématérialisés », estime l’antitrust sans son jugement.

Désormais ce sont les restaurateurs qui s’attaquent au cartel

Après cette amende, pour laquelle certaines des entreprises, dont Edenred, ont fait appel, ce sont les restaurateurs eux-mêmes qui veulent réparation. Le Figaro dévoile que le Groupement National des Indépendants lance un appel aux concernés pour se fédérer afin « de demander réparation pour le préjudice financier subi depuis près de vingt ans et d’enfin espérer récupérer une partie des commissions indûment ponctionnées ».

Le lien entre l’amende de l’Autorité de la Concurrence et cette potentielle plainte est simple : étant donné que l’entente des quatre entreprises a « freiné le développement en France de l’innovation technologique, avec les titres-restaurant dématérialisés », alors les professionnels de la restauration (et toutes les entreprises qui acceptent ces titres) ont été perdants dès lors que, par exemple, un client leur a donné un ticket papier périmé, ce qui est impossible avec la dématérialisation. « Pour les restaurateurs, qui récupèrent des titres papier parfois périmés, c’est une perte de temps et d’argent. Ils doivent les compter et les trier tous les soirs », explique au Figaro Laurent Fréchet, président de la branche restauration du GNI.


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