La Cour de cassation a reconnu que les chauffeurs Uber étaient des salariés de la plateforme et non des travailleurs indépendants. Cette décision pourrait changer le modèle économique de l’entreprise américaine.
Les chauffeurs Uber liés par un contrat de travail
La Cour de cassation a tranché, le statut d’indépendant d’un chauffeur VTC Uber est « fictif ». Un lien de subordination existe bien entre le conducteur et l’entreprise et ce lien est un « contrat de travail ». Cet arrêt vient renforcer le jugement du 10 janvier 2019 rendu par la Cour d’appel de Paris indiquant déjà que le lien entre un ancien chauffeur indépendant et la plateforme était bien un « contrat de travail ». Uber contre l’idée s’était alors pourvu en cassation. La Cour de cassation a finalement rejeté le 4 mars 2020 le pourvoi d’Uber.
L’histoire remonte en juin 2017 quand un chauffeur avait saisi la justice après qu’Uber ait désactivé son compte. Il ne pouvait plus recevoir de nouvelles demandes de réservation. La Cour d’appel avait alors identifié un lien de subordination, un critère clé pour évaluer l’indépendance du travailleur. La plus haute juridiction française précise dans un communiqué : « Lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié ».
Un changement de modèle économique
L’arrêt du 4 mars 2020 est un coup dur pour Uber qui pourrait faire bouger les lignes. La décision de la Cour de cassation va faire jurisprudence. Elle aura sans aucun doute des conséquences sur le modèle économique d’Uber qui sera amené à évoluer. Alors que la qualification de travailleur indépendant signifie pouvoir fixer librement ses tarifs et choisir sa clientèle, ce n’est pas le cas sur la plateforme.
Un porte-parole de la plateforme a indiqué que la décision de la Cour de cassation « n’entraîne pas une requalification immédiate ou automatique de tous les chauffeurs utilisant notre application ». Cependant, certains chauffeurs ne tarderont probablement pas à demander une requalification de leur relation contractuelle avec Uber mais aussi à d’autres plateformes afin d’être mieux protégés.
