Uber : la CJUE confirme qu'il s'agit d'une entreprise de transports

2,8 MILLIARDS $
En 2016 les pertes d'Uber ont atteint 2,8 milliards de dollars.

La nouvelle est mauvaise pour Uber et l’ensemble du secteur des VTC mais va faire plaisir aux taxis : la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a suivi, mercredi 20 décembre 2017, l’avis de son procureur général. Elle devait se prononcer sur le domaine principal de l’activité d’Uber et trancher entre simple entreprise du domaine de la high-tech et entreprise du domaine des transports.

La CJUE saisie en 2014 sur le cas Uber

Cette décision était attendue depuis plus de 2 ans : la CJUE avait été saisie en 2014 par un juge espagnol qui devait lui aussi trancher sur une affaire opposant Uber et les taxis. Les taxis, comme toujours, accusaient Uber et le reste des VTC de « concurrence déloyale ». Ils mettaient en avant qu’Uber n’était pas soumis à la réglementation stricte du secteur des transports alors même qu’ils estimaient que les chauffeurs Uber faisaient le même travail que les taxis.

Uber, de son côté, a toujours clamé qu’elle n’était qu’une entreprise de services et que son travail consistait uniquement à mettre en relation les clients avec leurs chauffeurs. Cette définition de son activité justifiait l’absence de réglementation stricte selon le géant américain.

Le juge espagnol ne savait pas comment trancher et a donc saisi la CJUE pour qu’elle donne un avis. Après plus de deux ans de procédure et après que le procureur général de la CJUE, en mai 2017, ait donné un avis penchant pour les taxis, la décision est tombée.

Uber et les VTC pourront être soumis à la réglementation du secteur des transports

La CJUE, dans son verdict du 20 décembre 2017, a estimé que les taxis avaient raison et qu’Uber et bien « une entreprise du domaine des transports » comme l’avait jugé son procureur général. Le verdict final n’est pas étonnant, la CJUE suit très souvent les recommandations de son procureur général, mais c’est un coup du pour Uber et les VTC.

Tout le secteur des VTC pourra en effet être soumis à la réglementation du domaine des transports, selon la CJUE qui laisse néanmoins la liberté aux Etats de définir cette réglementation. Les VTC pourraient donc devoir revoir leur business model ou, a minima, le choix de leurs chauffeurs ainsi que leurs tarifs.


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