« Louer abordable, tout le monde y gagne ! ». Tel est le slogan du dispositif lancé le 2 février 2017 par Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement. Un décret vient d’en préciser les contours.
Un dispositif win-win
« Louer abordable » ou « Cosse ancien » de son petit nom officiel. De quoi s'agit-il ? D'un dispositif visant à inciter les propriétaires à louer leur logement à un niveau de loyer abordable, c’est-çà-dire inférieur au prix du marché, à des ménages modestes, en échange d’une déduction fiscale. Du Donnant-donnant en somme.
Concrètement, les propriétaires de logements mis en location pourront désormais déduire de leurs impôts de 15 % à 70 % de leurs revenus locatifs (et même 85 % si le bien est confié à une agence immobilière à vocation sociale !), s'ils s'engagent à le proposer pour 6 ou 9 ans à un loyer inférieur aux prix du marché.
Ce dispositif s'appliquera dans 6 000 communes. Les logements devront être loués entre 11,70 et 5,82 euros par mètre carré par mois. La déduction fiscale sera proportionnelle à l’effort consenti : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante.
Développer l'offre de logements
L’objectif ? Remettre sur le marché, en l’espace de seulement trois ans, 50 000 logements vacants dans les territoires dits « tendus », là où la demande de logements est supérieure à l’offre. En somme, le ministère veut développer l’offre sociale et solidaire en mobilisant le parc privé et plus particulièrement les logements vacants.
Quels sont les logements concernés par le dispositif ? Les logements récents ou anciens, loués non meublés et affectés à la résidence principale du locataire ouvrent droit à cette déduction fiscale. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable ou une personne occupant déjà le logement, sauf à l’occasion du renouvellement du bail.