Une déduction fiscle pour les propriétaires qui louent à prix abordable

85 %
La déduction pourra aller jusqu'à 85 %.

« Louer abordable, tout le monde y gagne ! ». Tel est le slogan du dispositif lancé le 2 février 2017 par Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement. Un décret vient d’en préciser les contours.

Un dispositif win-win

« Louer abordable » ou « Cosse ancien » de son petit nom officiel. De quoi s'agit-il ? D'un dispositif visant à inciter les propriétaires à louer leur logement à un niveau de loyer abordable, c’est-çà-dire inférieur au prix du marché, à des ménages modestes, en échange d’une déduction fiscale. Du Donnant-donnant en somme.

Concrètement, les propriétaires de logements mis en location pourront désormais déduire de leurs impôts de 15 % à 70 % de leurs revenus locatifs (et même 85 % si le bien est confié à une agence immobilière à vocation sociale !), s'ils s'engagent à le proposer pour 6 ou 9 ans à un loyer inférieur aux prix du marché.

Ce dispositif s'appliquera dans 6 000 communes. Les logements devront être loués entre 11,70 et 5,82 euros par mètre carré par mois. La déduction fiscale sera proportionnelle à l’effort consenti : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante.

Développer l'offre de logements

L’objectif ? Remettre sur le marché, en l’espace de seulement trois ans, 50 000 logements vacants dans les territoires dits « tendus », là où la demande de logements est supérieure à l’offre. En somme, le ministère veut développer l’offre sociale et solidaire en mobilisant le parc privé et plus particulièrement les logements vacants.

Quels sont les logements concernés par le dispositif ? Les logements récents ou anciens, loués non meublés et affectés à la résidence principale du locataire ouvrent droit à cette déduction fiscale. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable ou une personne occupant déjà le logement, sauf à l’occasion du renouvellement du bail.


Laure De Charette

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.

Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.